Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane
MBIGUYANE2021
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 469.
Lieux d'intervention obligatoires: Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 517.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 796 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an...”
Description des renouvellements
Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction régionale pole emploi Guyane.
“Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation une offre ne présentant pas de locaux dans un...”
Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4 le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 27.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: https://cayenne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pole emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97325
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-256802 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction regionale pole emploi guyane
Adresse postale: bp 223 - 19 avenue Pasteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane
MBIGUYANE2021
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Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 815 673 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Description du marché
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région GuyaneNombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 469lieux d'intervention obligatoires : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-Du-Maroni.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 517
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MBIGUYANE2021
Titre: marché Bilan Accompagnement Mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: association pour l'education Cognitive et le Développement - aECD
Adresse postale: 56, avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Guyane française 🇬🇫
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.aecd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 928 961 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 673 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cayenne
Adresse postale: 7 rue schoelcher - bP 5030
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pole emploi guyane
Adresse postale: bp 223 - 19 avenue Pasteur
Source: OJS 2021/S 181-471287 (2021-09-14)