Prestations de services d'agence de voyages pour le compte de la HAS

Haute autorité de santé

Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par le directeur de la HAS dont les frais de déplacements et d'hébergement professionnels sont pris en charge par la Haute autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2021-17
Brève description:
Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par le directeur de la HAS dont les frais de déplacements et d'hébergement professionnels sont pris en charge par la Haute autorité de santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775443&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380558
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par le directeur de la HAS dont les frais de déplacements et d'hébergement professionnels sont pris en charge par la Haute autorité de santé. Les prestations attendus sont à la fois online et offline.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois soit une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires:
La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 2 000 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2025 en cas de reconduction.
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380558 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (salariés et membres du Collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par le directeur de la Haute Autorité de santé dont les frais de déplacements et d'hébergement professionnels sont pris en charge
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592061
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380558
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le critère prix a été apprécié sur la base d'une simulation financière basée sur les prix renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) par les soumissionnaires. La simulation financière a été réalisée sur la base de la commande type basée sur les besoins annuels envisagés.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 4 ans
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute autorite de sante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 377533294
Adresse postale: immeuble le troyon, 2 rue troyon
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141417000 📞
Courrier électronique: csineux@havasvoyages.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.havas-voyages.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-592061 (2022-10-21)