Prestations de services d'agence de voyages pour le compte de la HAS

Haute autorité de santé

Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par le directeur de la HAS dont les frais de déplacements et d'hébergement professionnels sont pris en charge par la Haute autorité de santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775443&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'agence de voyages pour le compte de la HAS 2021-17
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2025 en cas de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 143-380558 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Téléphone: +33 155937000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'agence de voyage pour le compte de la Haute Autorité de santé (Has) 2021-17”
Brève description:
“le marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (salariés et membres du Collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 908961
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 928089
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: haute autorite de sante
Description du marché:
“le marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (salariés et membres du Collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380558

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-17
Titre:
“prestations de service d'agence de voyage pour le compte de la Haute Autorité de santé (Has)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 377533294
Adresse postale: immeuble le troyon, 2 rue troyon
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141417000 📞
Courrier électronique: csineux@havasvoyages.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.havas-voyages.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 908961
Offre la plus élevée: 928089

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le critère prix a été apprécié sur la base d'une simulation financière basée sur les prix renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) par les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-592061 (2022-10-21)