prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale

Ucanss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-10-06	Informations complémentaires
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 21 AC 23
Brève description:

prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: immeuble "Le Digital" ; 6 rue Elsa TRIOLET
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487520
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée ferme de deux ans de 250 000 000 euro(s) (H.T.). Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale.Il n'a pas été jugé pertinent d'allotir ce marché pour les motifs suivants :- l'objectif est de réaliser des économies sur la globalité du marché : l'effet de massification permet de réaliser des économies notamment de gestion, car c'est l'objet même de la mutualisation du marché ;- l'allotissement rendrait le pilotage du marché ainsi que son exécution extrêmement complexe en raison de la répartition actuelle des centres éditiques sur le territoire français et de l'acheminement du courrier qui doit s'effectuer sur un périmètre mondial

Valeur estimée hors TVA: 485 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse comprise, DROM et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; - possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui. Membres de plusieurs groupements : oui

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux prestataires titulaires de l'autorisation prévue à l'article L5-1 du Code des postes et communications électroniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les documents relatifs à la candidature et à l'offre à remettre par le candidat dans le dossier de réponse sont listés dans le Règlement de la Consultation. La consultation implique des négociations. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'ucanss se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Point de contact: Département Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: immeuble "Le Digital" 6 rue Elsa Triolet
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 187-487520 (2021-09-22)

Informations complémentaires (2021-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514768
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-487520
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514768 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale

Valeur totale du marché: 460 106 389 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664545
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l' A-C est mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Sa durée ferme est de 2 ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée ferme de deux ans de 250 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: la poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661952423 📞
Courrier électronique: isabelle.dulong-leclere@laposte.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 460 106 389 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19/07/2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, UCANSS, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de rattachement des centres éditiques industriels, semi industriels des branches maladie, retraite, famille, vieillesse et recouvrement du régime général et régime agricole de la Sécurité sociale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le dossier peut être consulté sur prise de RDV auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Tel :01 45 38 82 23 ;adresse email : servicemarche@ucanss.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 ; après la signature du marché le référé contractuel

Source: OJS 2021/S 250-664545 (2021-12-21)

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