prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale
prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: immeuble "Le Digital" ; 6 rue Elsa TRIOLET
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats-Marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: immeuble "Le Digital" 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité...”
Titre
prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale
21 AC 23
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Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale”
Brève description
prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse comprise, DROM et étranger
Description du marché:
“prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité...”
Description du marché
prestations de services d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale.Il n'a pas été jugé pertinent d'allotir ce marché pour les motifs suivants :- l'objectif est de réaliser des économies sur la globalité du marché : l'effet de massification permet de réaliser des économies notamment de gestion, car c'est l'objet même de la mutualisation du marché ;- l'allotissement rendrait le pilotage du marché ainsi que son exécution extrêmement complexe en raison de la répartition actuelle des centres éditiques sur le territoire français et de l'acheminement du courrier qui doit s'effectuer sur un périmètre mondial
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée ferme de deux ans de 250 000 000 euro(s) (H.T.). Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; - possibilité...”
Liste et brève description des règles et critères
- Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; - possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui. Membres de plusieurs groupements : oui
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux prestataires titulaires de l'autorisation prévue à l'article L5-1 du Code des postes et communications électroniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les documents relatifs à la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les documents relatifs à la candidature et à l'offre à remettre par le candidat dans le dossier de réponse sont listés dans le Règlement de la Consultation. La consultation implique des négociations. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'ucanss se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté...”
en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 187-487520 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-487520
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: 120
Nouvelle valeur
Texte:
“24 mois.1 reconduction tacite éventuelle pour 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans”
Source: OJS 2021/S 197-514768 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 106 389 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l' A-C est mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Sa...”
Informations complémentaires
l' A-C est mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Sa durée ferme est de 2 ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée ferme de deux ans de 250 000 000,00 euro(s) (H.T.). Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la Sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661952423📞
Courrier électronique: isabelle.dulong-leclere@laposte.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.laposte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 106 389 💰
“en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté...”
en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19/07/2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, UCANSS, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de rattachement des centres éditiques industriels, semi industriels des branches maladie, retraite, famille, vieillesse et recouvrement du régime général et régime agricole de la Sécurité sociale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le dossier peut être consulté sur prise de RDV auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Tel :01 45 38 82 23 ;adresse email : servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 ; après la signature du marché le référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 250-664545 (2021-12-21)