Prestations de service pour le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne

Mairie de Bry-sur-Marne

La présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des événements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS

Qui ?

• Mairie de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 21SER006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiebry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cz1soGMFxP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188009
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois.

Informations complémentaires: Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix actualisables conformément aux indications énoncées au règlement de la consultation. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget communal sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: le 12.4.2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique au vu du mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication au BOAMP et JOUE: le 12.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188009 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry/Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des évènements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives ...). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 198 777 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bry sur Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service-juridique@bry94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405236
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188009
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bry-Sur-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Prix des prestations
2 - Valeur technique au vu du mémoire remis par le candidat
3 - Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: otus
Adresse postale: 28 bd de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 987 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
43 Rue Du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 152-405236 (2021-08-04)

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