La présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des événements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne
21SER006”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des événements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des événements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique au vu du mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix actualisables conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix actualisables conformément aux indications énoncées au règlement de la consultation. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget communal sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: le 12.4.2021.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication au BOAMP et JOUE: le 12.4.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-188009 (2021-04-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-Sur-Marne
21SER006”
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry/Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry/Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des évènements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives ...). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 777 621 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bry-Sur-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry/Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et...”
Description du marché
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry/Marne afin d'en permettre l'entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en automne, viabilité hivernale), et des interventions suivant des besoins ponctuels, relatives à des évènements ou manifestations (brocantes, épreuves sportives ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Prix des prestations
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique au vu du mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de service pour le nettoiement des espaces publics de la ville de bry-sur-marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otus
Adresse postale: 28 bd de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 987 776 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 152-405236 (2021-08-04)