prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la dé-sodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type, de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et de la Direction Interrégionale des Douanes d'ile-de-france (Diidf). La consultation fait l'objet d'un découpage en 6 lots définis à l'article 1.3 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la dé-sodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout...”
Titre
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la dé-sodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type
21-BCPA-686
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout...”
Brève description
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type, de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et de la Direction Interrégionale des Douanes d'ile-de-france (Diidf). La consultation fait l'objet d'un découpage en 6 lots définis à l'article 1.3 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 803 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites des arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des arrondissements de Paris. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours,...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 84 000 euro(s) HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites situés dans le département des Hauts de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département des Hauts de Seine. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 euro(s) HT par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites situés dans le département de Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département de Seine-Saint-Denis. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites situés dans les départements de l Essonne et du Val-De-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: essonne et Val de Marne
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des départements de l'essonne et du Val-De-Marne. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites situés dans le département de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département de Seine-Et-Marne. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 800 euro(s) HT par an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites situés dans les départements des Yvelines et du Val d Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines et Val d'oise
Description du marché:
“prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type...”
Description du marché
prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des départements des Yvelines et du Val d'oise. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des troisderniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:30 📅
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour la DILT, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 ; pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants : Dilt/Pp : Centre financier : 0176-didf-dlog-centre de coût : Pn50821075-Domaine fonctionnel : 0176-06-07 Activité : 0176pnmm0111-groupes de marchandise : 34-03-06, DIIDF : Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - programme 302 " Facilitation et Sécurisation des Échanges "- centre financier : 0302-di75-di75 - centre de coût : Ddidi00075 - domaine fonctionnel : 0302-06. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour les 3 lots, le critère "Organisation des prestations proposées" est apprécié sur la base de quatre (4) éléments : "Qualification et formation des personnels spécialement affectés aux prestations", "Processus de nettoyage et de désinfection", "Dispositif de suivi qualitatif des prestations" et "Mise à disposition de véhicules dédiés à l'équipe intervenante" et "Organisation de la prestation de maintenance". Le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Gestion, traitement et recyclage des déchets issus de ses activités", "Efforts en termes de sensibilisation et de formation des personnels en termes de développement durable" et "Toute autre action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre que le candidat est en mesure de présenter dans le domaine de protection environnementale". La consultation comprend pour les 3 lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative portant sur les prestations de désinfection les week-end et jours fériés ainsi que les frais de déplacement associés, conformément à l'article 2.5 du RC et 4.4 du CCP. Cette prestation supplémentaires éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposé. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. L'Accord cadre comporte une obligation légale de reprise du personnel. Les éléments de la masse salariale sont joints dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 179-466405 (2021-09-10)