Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux

Département de Gers

Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Ao21entretiendeslocaux
Brève description:

Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Moyens généraux», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562673133 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141530
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Marché réservé: le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du code de la commande publique). Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin.
Valeur estimée hors TVA: 7 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période dont la durée est définie comme suit: l'accord-cadre se terminera le 12.10.2022, à l'issue de la première période de reconduction.

Intitulé du lot: Bâtiments situés sur la commune d'Auch
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments situés sur la commune d'Auch.
Valeur estimée hors TVA: 8 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 17 490 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain.
Valeur estimée hors TVA: 3 780 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants par la ou les personnes habilitées à engager la société;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Lieu d'exécution: Département du Gers.

Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 056-141530 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 49 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction moyens généraux, hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362387
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141530
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période dont la durée est définie comme suit: l'accord-cadre se terminera le 12.10.2022, à l'issue de la première période de reconduction. Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Le lot 2 est un lot réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction moyens généraux, 81 route de Pessan, 32000 Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: SAS Gimn's Region
Adresse postale: 106 avenue de Tolosane
Commune postale: Ramonville-St-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7144.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: SAS Garros Services
Adresse postale: 4 bis rue du Bourget
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 10496.25 EUR 💰
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Valeur totale du marché: 16896.60 EUR 💰
Nom: Société Wilau Propreté
Adresse postale: 72 bis chemin de la Traverse
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 3742.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 136-362387 (2021-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)