Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction «Moyens généraux», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673133📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux
Ao21entretiendeslocaux”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période dont la durée est définie comme suit:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période dont la durée est définie comme suit: l'accord-cadre se terminera le 12.10.2022, à l'issue de la première période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés sur la commune d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments situés sur la commune d'Auch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 630 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 490 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 780 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants par la ou les personnes habilitées à engager la société;
— les documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants par la ou les personnes habilitées à engager la société;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Marché réservé: le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du code de la commande publique). Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141530 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction moyens généraux, hôtel du Département, 81 route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 987 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gimn's Region
Adresse postale: 106 avenue de Tolosane
Commune postale: Ramonville-St-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7144.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments situés sur la commune d'Auch
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Garros Services
Adresse postale: 4 bis rue du Bourget
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10496.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16896.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Wilau Propreté
Adresse postale: 72 bis chemin de la Traverse
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3742.20 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période dont la durée est définie comme suit: l'accord-cadre se terminera le 12.10.2022, à l'issue de la première période de reconduction. Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Le lot 2 est un lot réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction moyens généraux, 81 route de Pessan, 32000 Auch.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-362387 (2021-07-13)