prestations de service d'entretien des zones d'espaces verts communaux

Commune de Roissy en France

l?Entretien annuel de l?ensemble des espaces verts de la commune.Les espaces verts comprennent toutes les parties des jardins, surfaces plantées, semées, allées, aires de jeux ou de repos. L?Entretien des espaces définis ci-dessus consiste en tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer.Il sera exigé que l?entrepreneur signale au maître d?ouvrage, les travaux qui, bien que non prévus au marché, lui apparaissent nécessaires à la maintenance des équipements, aux plantations ou à la sécurité des usagers (arbres présentant un danger etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris

Qui ?

• Commune de Roissy en France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Mp221102
Brève description:
“l?Entretien annuel de l?ensemble des espaces verts de la commune.Les espaces verts comprennent toutes les parties des jardins, surfaces plantées, semées,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roissy en france
Adresse postale: 40, Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134294330 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614026
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Roissy-En-France 95700 - roissy-En-France”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie principale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950527800057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roissy-En-France : Mady Petit
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, https://marches-publics.info
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134294323 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2021/S 233-614026 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069619
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614026
Numéro JO-S: 27

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Roissy-En-France 95700 Roissy-En-France”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: groupe Loiseleur Hauts De France Grand Paris
Adresse postale: 44 rue aristide briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 182 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 027-069619 (2022-02-03)

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