Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur

Saelsi

Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• American Express Global Business Travel
• Veloce 21 voyages
• vigma-amplitudes

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: BPM019541
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Sg/depafi/sailmi/sdasem/bmimg
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702829&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702829&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066965
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes: — période de préparation: d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification; — période initiale de production: d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Déplacements professionnels tous types
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend les prestations suivantes:

— prestation 1: individuels classiques;

— prestation 2: individuels «VIP»;

— prestation 3: individuels «urgents»;

— prestation 4: «groupes» (à l'exclusion des réservations hôtelières et restauration effectuées au profit des CRS pour des déplacements supérieurs à neuf agents).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.

Informations complémentaires:

Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:

— période de préparation: d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification;

— période initiale de production: d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1

Intitulé du lot: Déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les prestations suivantes:

— prestation 1: congés bonifiés;

— prestation 2: mutations.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:

— période de préparation: d'une durée de trois (3) mois à compter de la date de notification;

— période initiale de production: d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.

Intitulé du lot: Éloignement forcé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend les prestations suivantes:

— prestation 1: billetterie;

— prestation 2: hébergement des escorteurs.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages, conformément à l'article L. 141-3 du code du tourisme.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau spécifique minimal est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats, fixé comme suit:

— lot 1: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR HT;

— lot 2: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 1 500 000 EUR HT;

— lot 3: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR HT. À ce titre, le candidat transmet les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L' importance des investissements à réaliser pour l'exécution du présent accord-cadre et la nécessité pour le titulaire d' amortir leurs couts, justifient la possibilité d'une durée d'exécution supérieur à 4 ans conformément à l'article 2125-1 1o du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702829&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024/2026.

En application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, la procédure comprend deux phases distinctes de présentation et de sélection des candidatures, puis de remise des offres et de négociation, le cas échéant. Les candidats sont tenus informés du déroulement de la consultation via les informations de la plate-forme place. À l'exception de la date limite de remise des candidatures, le calendrier prévisionnel de la consultation est fourni à titre indicatif:

— phase candidature: la date limite de remise des candidatures est fixée dans le présent avis;

— phase offre: les invitations à soumissionner sont susceptibles d'être envoyées à la fin du mois de mars 2021;

— réception des offres: le délai de remise des offres initiales est susceptible d'être fixé à la fin du mois d'avril 2021;

— négociation(s): la ou les phases de négociation, sont susceptibles de se dérouler à compter du mois de mai 2021;

— notification: la notification est susceptible d'intervenir au cours du mois d'octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066965 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/bmimg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103967
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066965
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-sept (27)mois et est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit 51 mois maximum. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.La valeur estimative de 24 000 000 euro(s) HT correspond au volume d'affaire globale représenté par le marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déplacements professionnels tous types
Brève description:

le lot 1 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 IndividuelsClassiques ; Prestation 2 Individuels " VIP " ; Prestation 3 Individuels " urgents " ; Prestation 4 " Groupes " (à l'exclusion des réservations hôtelières et restauration effectuées au profit des CRS pour des déplacements supérieurs à 9 agents)

Intitulé du lot: déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Brève description:

le lot 2 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 Congés bonifiés; Prestation 2 Mutations

Intitulé du lot: eloignement forcé
Brève description:

le lot 3 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 billetterie ; Prestation 2 Hébergement des escorteurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: veloce 21 VOYAGES
Numéro d'enregistrement national: 422906313 00057
Adresse postale: 79 Rue de Sèvres 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141316624 📞
Adresse Internet: https://www.veloce21voyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.-un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, àla suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 040-103967 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210376
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation : d'une durée de six (6) mois maximum à compter de la date de notification ;- période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.Il est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production. La valeur estimative de 220 000 000 euro(s) HT correspond au volume d'affaires global représenté par le marché pour toute la durée d'exécution, périodes de reconduction comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: vigma-amplitudes
Adresse postale: 20 Rue du Rempart Saint-Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.amplitudes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur lefondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2022/S 077-210376 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506425
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation : d'une durée de six (3) mois maximum à compter de la date denotification ;- période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premierjour suivant le terme de la période de préparation.L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois auterme de la période initiale de production.il est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur estimative de 180 000 000 euro(s)ht correspond au volume d'affaires global représenté par le marché pour toute la durée d'exécution, périodes de reconduction comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: american Express Global Business Travel
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.amexglobalbusinesstravel.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2022/S 179-506425 (2022-09-12)

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