Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur

Saelsi

Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: Sg/depafi/sailmi/sdasem/bmimg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702829&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702829&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur BPM019541”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Brève description:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements professionnels tous types
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations suivantes: — prestation 1: individuels classiques; — prestation 2: individuels «VIP»; — prestation 3: individuels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes: — période de préparation: d'une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes: — prestation 1: congés bonifiés; — prestation 2: mutations.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes: — période de préparation: d'une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éloignement forcé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend les prestations suivantes: — prestation 1: billetterie; — prestation 2: hébergement des escorteurs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes: — période de préparation: d'une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages, conformément à l'article L. 141-3 du code du tourisme.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Un niveau spécifique minimal est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats, fixé comme suit: — lot 1: le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L' importance des investissements à réaliser pour l'exécution du présent accord-cadre et la nécessité pour le titulaire d' amortir leurs couts, justifient...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024/2026.
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, la procédure comprend deux phases distinctes de présentation et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel, dans...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 027-066965 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/bmimg
Personne de contact: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur BPM019541”
Brève description:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: déplacements professionnels tous types
Description
Description du marché:
“le lot 1 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 IndividuelsClassiques ; Prestation 2 Individuels " VIP " ; Prestation 3 Individuels " urgents " ;...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 Congés bonifiés; Prestation 2 Mutations”
Champ d'application du marché
Titre: eloignement forcé
Description
Description du marché:
“le lot 3 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 billetterie ; Prestation 2 Hébergement des escorteurs”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066965

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 3835710
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: veloce 21 VOYAGES
Numéro d'enregistrement national: 422906313 00057
Adresse postale: 79 Rue de Sèvres 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141316624 📞
Région: France 🏙️
URL: https://www.veloce21voyages.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-sept (27)mois et est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit 51...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 040-103967 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 000 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déplacements professionnels tous types
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vigma-amplitudes
Adresse postale: 20 Rue du Rempart Saint-Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL: https://www.amplitudes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation :...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210376 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 000 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: BPM019541
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: éloignement force
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: american Express Global Business Travel
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.amexglobalbusinesstravel.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation :...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506425 (2022-09-12)