Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur
BPM019541”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et...”
Brève description
Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements professionnels tous types
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations suivantes:
— prestation 1: individuels classiques;
— prestation 2: individuels «VIP»;
— prestation 3: individuels...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les prestations suivantes:
— prestation 1: individuels classiques;
— prestation 2: individuels «VIP»;
— prestation 3: individuels «urgents»;
— prestation 4: «groupes» (à l'exclusion des réservations hôtelières et restauration effectuées au profit des CRS pour des déplacements supérieurs à neuf agents).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une...”
Informations complémentaires
Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification;
— période initiale de production: d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1 jour suivant le terme de la période de préparation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes:
— prestation 1: congés bonifiés;
— prestation 2: mutations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une...”
Informations complémentaires
Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une durée de trois (3) mois à compter de la date de notification;
— période initiale de production: d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éloignement forcé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend les prestations suivantes:
— prestation 1: billetterie;
— prestation 2: hébergement des escorteurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une...”
Informations complémentaires
Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes:
— période de préparation: d'une durée de six (6) mois à compter de la date de notification;
— période initiale de production: d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1 jour suivant le terme de la période de préparation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages, conformément à l'article L. 141-3 du code du tourisme.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Un niveau spécifique minimal est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats, fixé comme suit:
— lot 1: le chiffre d'affaires...”
Un niveau spécifique minimal est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats, fixé comme suit:
— lot 1: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR HT;
— lot 2: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 1 500 000 EUR HT;
— lot 3: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR HT. À ce titre, le candidat transmet les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L' importance des investissements à réaliser pour l'exécution du présent accord-cadre et la nécessité pour le titulaire d' amortir leurs couts, justifient...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L' importance des investissements à réaliser pour l'exécution du présent accord-cadre et la nécessité pour le titulaire d' amortir leurs couts, justifient la possibilité d'une durée d'exécution supérieur à 4 ans conformément à l'article 2125-1 1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024/2026.
Informations complémentaires
“En application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, la procédure comprend deux phases distinctes de présentation et de...”
En application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, la procédure comprend deux phases distinctes de présentation et de sélection des candidatures, puis de remise des offres et de négociation, le cas échéant. Les candidats sont tenus informés du déroulement de la consultation via les informations de la plate-forme place. À l'exception de la date limite de remise des candidatures, le calendrier prévisionnel de la consultation est fourni à titre indicatif:
— phase candidature: la date limite de remise des candidatures est fixée dans le présent avis;
— phase offre: les invitations à soumissionner sont susceptibles d'être envoyées à la fin du mois de mars 2021;
— réception des offres: le délai de remise des offres initiales est susceptible d'être fixé à la fin du mois d'avril 2021;
— négociation(s): la ou les phases de négociation, sont susceptibles de se dérouler à compter du mois de mai 2021;
— notification: la notification est susceptible d'intervenir au cours du mois d'octobre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-066965 (2021-02-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du ministère de l'intérieur
BPM019541”
Brève description:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et...”
Brève description
prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels (individuels et de groupe) des agents des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et des établissements publics qui leur sont rattachés et toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères et des établissements publics
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déplacements professionnels tous types
Description
Description du marché:
“le lot 1 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 IndividuelsClassiques ; Prestation 2 Individuels " VIP " ; Prestation 3 Individuels " urgents " ;...”
Description du marché
le lot 1 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 IndividuelsClassiques ; Prestation 2 Individuels " VIP " ; Prestation 3 Individuels " urgents " ; Prestation 4 " Groupes " (à l'exclusion des réservations hôtelières et restauration effectuées au profit des CRS pour des déplacements supérieurs à 9 agents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 Congés bonifiés; Prestation 2 Mutations” Champ d'application du marché
Titre: eloignement forcé
Description
Description du marché:
“le lot 3 comprend les prestations suivantes : Prestation 1 billetterie ; Prestation 2 Hébergement des escorteurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3835710
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déplacements conventionnels (congés bonifiés) et mutations
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: veloce 21 VOYAGES
Numéro d'enregistrement national: 422906313 00057
Adresse postale: 79 Rue de Sèvres 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141316624📞
Région: France🏙️
URL: https://www.veloce21voyages.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-sept (27)mois et est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit 51...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-sept (27)mois et est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit 51 mois maximum. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.La valeur estimative de 24 000 000 euro(s) HT correspond au volume d'affaire globale représenté par le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.-un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, àla suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 040-103967 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déplacements professionnels tous types
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vigma-amplitudes
Adresse postale: 20 Rue du Rempart Saint-Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL: https://www.amplitudes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 000 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation :...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation : d'une durée de six (6) mois maximum à compter de la date de notification ;- période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premier jour suivant le terme de la période de préparation.L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production.Il est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois au terme de la période initiale de production. La valeur estimative de 220 000 000 euro(s) HT correspond au volume d'affaires global représenté par le marché pour toute la durée d'exécution, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur lefondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210376 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: BPM019541
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: éloignement force
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: american Express Global Business Travel
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.amexglobalbusinesstravel.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 000 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation :...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution est décomposée par les périodes fermes suivantes :- période de préparation : d'une durée de six (3) mois maximum à compter de la date denotification ;- période initiale de production : d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter du premierjour suivant le terme de la période de préparation.L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois auterme de la période initiale de production.il est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur estimative de 180 000 000 euro(s)ht correspond au volume d'affaires global représenté par le marché pour toute la durée d'exécution, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506425 (2022-09-12)