Prestations de service d'agence de voyage

Agence de l'Outre-mer pour la mobilité

Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: SVC01-2021
Brève description:
Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.saulin@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773581&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773581&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293291
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen notamment. L'octroi d'une aide communautaire soumet ainsi Ladom et le prestataire retenu au présent accord-cadre à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques.le prestataire s'engage à prendre en compte et à respecter les obligations. Les obligations principales qui incombent au bénéficiaire, et par conséquent au titulaire, dans le cadre des financements européens, sont les suivantes: en matière de contrôles: en application de la réglementation communautaire, l'attributaire de l'accord-cadre devra se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et des personnes représentant Ladom auxquelles il sera tenu de: — produire sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation des prestations conformément aux dispositions contractuelles; — conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant une période de dix (10) ans; — de participer au suivi et à l'évaluation des actions éligibles au FSE. En matière de publicité: l'attributaire de l'accord-cadre devra informer les bénéficiaires de la participation des fonds communautaires au financement des actions et faire mention de cet apport dans toutes les actions de communication externes ou internes liées au présent marché. Les logos à utiliser seront transmis à l'attribution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de deux ans et est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle Saulin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773581&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera renouvelé soit après deux ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme soit après trois ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la première reconduction soit après quatre ans à l'issue de la deuxième reconduction.
Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen notamment. L'octroi d'une aide communautaire soumet ainsi Ladom et le prestataire retenu au présent accord-cadre à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques.le prestataire s'engage à prendre en compte et à respecter les obligations. Les obligations principales qui incombent au bénéficiaire, et par conséquent au titulaire, dans le cadre des financements européens, sont les suivantes: en matière de contrôles: en application de la réglementation communautaire, l'attributaire de l'accord-cadre devra se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et des personnes représentant Ladom auxquelles il sera tenu de:
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— produire sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation des prestations conformément aux dispositions contractuelles;
— conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant une période de dix (10) ans;
— de participer au suivi et à l'évaluation des actions éligibles au FSE.
En matière de publicité: l'attributaire de l'accord-cadre devra informer les bénéficiaires de la participation des fonds communautaires au financement des actions et faire mention de cet apport dans toutes les actions de communication externes ou internes liées au présent marché. Les logos à utiliser seront transmis à l'attribution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293291 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale pme, pmsp et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de LADOM
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Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'outre-mer pour la mobilité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554851
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293291
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds Social Européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: véloce 21 Voyages
Adresse postale: 79 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.veloce21voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 211-554851 (2021-10-25)
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