Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'agence de voyage
SVC01-2021
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses...”
Brève description
Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.
Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de L'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de Ladom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de deux ans et est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé soit après deux ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme soit après trois ans s'il n'est pas reconduit à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre sera renouvelé soit après deux ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme soit après trois ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la première reconduction soit après quatre ans à l'issue de la deuxième reconduction.
“Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen...”
Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds social européen notamment. L'octroi d'une aide communautaire soumet ainsi Ladom et le prestataire retenu au présent accord-cadre à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques.le prestataire s'engage à prendre en compte et à respecter les obligations. Les obligations principales qui incombent au bénéficiaire, et par conséquent au titulaire, dans le cadre des financements européens, sont les suivantes: en matière de contrôles: en application de la réglementation communautaire, l'attributaire de l'accord-cadre devra se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et des personnes représentant Ladom auxquelles il sera tenu de:
— produire sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation des prestations conformément aux dispositions contractuelles;
— conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant une période de dix (10) ans;
— de participer au suivi et à l'évaluation des actions éligibles au FSE.
En matière de publicité: l'attributaire de l'accord-cadre devra informer les bénéficiaires de la participation des fonds communautaires au financement des actions et faire mention de cet apport dans toutes les actions de communication externes ou internes liées au présent marché. Les logos à utiliser seront transmis à l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293291 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'outre-mer pour la mobilité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'agence de voyage
SVC01-2021
Brève description:
“prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses...”
Brève description
prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale pme, pmsp et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de LADOM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses...”
Description du marché
prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Ladom), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale pme, pmsp et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de LADOM
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds Social Européen”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SVC01-2021
Titre: prestations de service d'agence de voyage
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: véloce 21 Voyages
Adresse postale: 79 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.veloce21voyages.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 211-554851 (2021-10-25)