Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation «Mécatronique» (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en douze lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Germain André
Téléphone: +33 698618327📞
Courrier électronique: germain.andre@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques «Locken et Assa-Abloy» de la région Ouest
20455”
Produits/services: Services de serrurerie📦
Brève description:
“Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes...”
Brève description
Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation «Mécatronique» (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en douze lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Trégeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;
— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en...”
Description du marché
— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;
— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;
— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée d'un an après le 31.12.2023.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Poteau Rouge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Belle Épine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Cordemais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Sirmière” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Distre” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Larcay” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Chaingy” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques 1 centre de maintenance zone de Tabarderie” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Marmagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance Zone de Niort” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Fléac” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;;
— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en...”
Description du marché
— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;;
— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;
— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,pour les entreprises en cours de création,un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires,de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
À fin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Communiquer le bilan et compte de résultats des trois dernières années.
Conditions de participation
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 320 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie;
— les entreprises candidates doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie;
— les entreprises candidates doivent présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant sur des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre;
— les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française);
— pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement: à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour Enedis à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour...”
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20455.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 086-223652 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris LA DEFENSE CEDEX
Personne de contact: Germain ANDRE
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Personne de contact: Germain ANDRE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques « LOCKEN et ASSA-ABLOY » de la région OUEST
20455”
Brève description:
“Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes...”
Brève description
Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en 12 lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Trégeux” Description
Description du marché:
“-Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer
-Dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place...”
Description du marché
-Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer
-Dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques
-Si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée d'un an après le 31/12/2023
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Poteau Rouge”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Belle Epine”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Cordemais”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Sirmière”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Distre”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Larcay”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Chaingy”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Tabarderie”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Marmagne”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Niort”
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Fléac”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-223652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Trégeux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni serrurerie
Commune postale: Vigneux de bretagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Poteau Rouge”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Belle Epine”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Cordemais”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Sirmière”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Distre”
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Larcay”
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Chaingy”
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Tabarderie”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Marmagne”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Niort”
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques - Centre de Maintenance Zone de Fléac”
“Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour...”
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20455.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 212-560305 (2021-10-28)