Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) et/ou du génome (whole genome sequencing) humain au profit du laboratoire de génétique humaine de maladies infectieuses à l’unité Inserm U1163.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de séquençage d’exome et/ou du génome humain au profit du laboratoire de génétique humaine de maladies infectieuses à l’unité Inserm U1163”
Produits/services: Services de laboratoire de recherche📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) et/ou du génome (whole genome sequencing) humain au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) et/ou du génome (whole genome sequencing) humain au profit du laboratoire de génétique humaine de maladies infectieuses à l’unité Inserm U1163.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm U 1163, 5015 Paris.
Description du marché:
“Le laboratoire souhaite rechercher dans les quatre ans qui viennent le rôle de variants rares en région codante dans les infections virales sévères et...”
Description du marché
Le laboratoire souhaite rechercher dans les quatre ans qui viennent le rôle de variants rares en région codante dans les infections virales sévères et principalement dans le COVID-19 par analyse de données de séquençage d’exome (whole exome sequencing, WES) et/ou du génome (whole genome sequencing, WGS). Sur la totalité de l'accord cadre, il s’agira de réaliser un WES et/ou un WGS sur plusieurs centaines de sujets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Européen Orchestra.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1;
— le formulaire DC2 qui...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1;
— le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique;
— en cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr📧
Source: OJS 2021/S 071-181205 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Kadence — 86 rue Regnault — CS 81471
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm U 1163 — 75015 Paris.
Description du marché:
“Le laboratoire souhaite rechercher dans les 4 ans qui viennent le rôle de variants rares en région codante dans les infections virales sévères et...”
Description du marché
Le laboratoire souhaite rechercher dans les 4 ans qui viennent le rôle de variants rares en région codante dans les infections virales sévères et principalement dans le Covid-19 par analyse de données de séquençage d’exome (whole exome sequencing, WES) et/ou du génome (whole genome sequencing, WGS). Sur la totalité de l'accord cadre, il s’agira de réaliser un WES et/ou un WGS sur plusieurs centaines de sujets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques et d’analyse: Sous critère 1: Aspects techniques utilisés pour la capture et le séquençage, couverture utile du séquençage (40...”
Critère de qualité (nom)
Caractéristiques techniques et d’analyse: Sous critère 1: Aspects techniques utilisés pour la capture et le séquençage, couverture utile du séquençage (40 %),Sous critère 2:Alignement des séquences et contrôles qualité (30 %),Sous critère 3:Forme et contenu du rapport d’analyse et mise à disposition des données (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Délais entre la réception des échantillons et la mise à disposition des données générées: Sous critère 1: Délai pour les exomes (50 %), Sous critère 2:Délai...”
Critère de qualité (nom)
Délais entre la réception des échantillons et la mise à disposition des données générées: Sous critère 1: Délai pour les exomes (50 %), Sous critère 2:Délai pour les génomes (50 %)
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Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Eléments relatifs à la traçabilité et à la sécurité des données
Critère de qualité (nom): Procédures pour se conformer à la réglementation RGPD
Critère de coût (nom): Coût des prestations: Coût pour les exomes (50 %), Coût pour les génomes (50 %)
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Européen orchestra.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F211PA05013
Titre:
“Prestations de séquençage d’exome et/ou du génome humain au profit du laboratoire de génétique humaine de maladies infectieuses à l’unité Inserm U1163”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Macrogen Europe BV
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Groot-Amsterdam 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Immeuble Kadence — 86 rue Regnault — CS 81471
Source: OJS 2021/S 141-375384 (2021-07-20)