Prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale

Conseil départemental des Ardennes

Le marché à conclure a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes, des accès aux collèges et des routes départementales des départements limitrophes. a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2021. il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un précédent marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'une infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2021-01-29 Informations complémentaires
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:
Le marché à conclure a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes, des accès aux collèges et des routes départementales des départements limitrophes. a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2021. il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un précédent marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'une infructuosité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16208 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16208 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032543
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif: — référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; — recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Nord Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification et il prend fin au plus tard le 31.3.2027, soit six périodes hivernales.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de salage et de déneigement du réseau routier du territoire routier Sud Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 434 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Est Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 310 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cet accord-cadre se caractérise par des investissements importants qui justifient la durée du marché. Le marché sera notifié au printemps 2021 pour permettre au titulaire d'acquérir le matériel nécessaire à l'exécution du marché dès l'hiver 2021-2022
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cet accord-cadre se caractérise par des investissements importants qui justifient la durée du marché. Le marché sera notifié au printemps 2021 pour permettre au titulaire d'acquérir le matériel nécessaire à l'exécution du marché dès l'hiver 2021-2022
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16208 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16208 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032543 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056465
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032543
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2021/S 023-056465 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale.
Valeur totale du marché: 200 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216813
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Attribution par décision de la CAO du 24.3.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Nord Ardennes
Informations complémentaires:
Attribution par décision de la CAO du 24.3.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.
Intitulé du lot: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier du territoire routier Sud Ardennes
Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Est Ardennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 577 EUR 💰
433 013 EUR 💰
334 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 084-216813 (2021-04-27)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement