Le marché à conclure a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes, des accès aux collèges et des routes départementales des départements limitrophes. a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2021. il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un précédent marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'une infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale les lieux...”
Brève description
Le marché à conclure a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes, des accès aux collèges et des routes départementales des départements limitrophes. a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2021. il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un précédent marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'une infructuosité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Nord Ardennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification et il prend fin au plus tard le 31.3.2027, soit six...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification et il prend fin au plus tard le 31.3.2027, soit six périodes hivernales.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier du territoire routier Sud Ardennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Est Ardennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cet accord-cadre se caractérise par des investissements importants qui justifient la durée du marché. Le marché sera notifié au printemps 2021 pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cet accord-cadre se caractérise par des investissements importants qui justifient la durée du marché. Le marché sera notifié au printemps 2021 pour permettre au titulaire d'acquérir le matériel nécessaire à l'exécution du marché dès l'hiver 2021-2022
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Source: OJS 2021/S 023-056465 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de salage et de déneigement du réseau routier départemental ardennais en période hivernale.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 200577
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 433013
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Nord Ardennes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Attribution par décision de la CAO du 24.3.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier du territoire routier Sud Ardennes”
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Est Ardennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2-DR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Nord Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 577 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-3-DR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier du territoire routier Sud Ardennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 013 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Par saison hivernale
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-4-DR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement sur le réseau routier du territoire routier Est Ardennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 295 💰
Source: OJS 2021/S 084-216813 (2021-04-27)