Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ)

Département du Val de Marne

Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire.
Le titulaire aura pour mission: -de permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plate-forme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction:
— de livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare;
— d'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire;
— de fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selectour Vairon Voyages

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Organisation de voyages à forfait

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: DL-2021-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire. Le titulaire aura pour mission: -de permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plate-forme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction: — de livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare; — d'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire; — de fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Organisation de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique — immeuble Echat — 121 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786406&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786406&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128550
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les montants des prestations annuels du marché sont définis comme suit: — montant minimal et de 200 000,00 EUR HT, — montant maximal 500 000,00 EUR HT, — l'estimation de l'administration est de 400 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire.

Le titulaire aura pour mission: -de permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plate-forme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction:

— de livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare;

— d'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire;

— de fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.9.2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les montants des prestations annuels du marché sont définis comme suit:

— montant minimal et de 200 000,00 EUR HT,

— montant maximal 500 000,00 EUR HT,

— l'estimation de l'administration est de 400 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières à (article 5.1 RC).

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien.

Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que pour le/les seul(s) candidat(s) retenu(s).

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

«Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés)».

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786406&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire: l'euro.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

— direction des finances et des marchés,

— service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00),

— immeuble Thalès — bureau 156 (1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.

Le financement est inscrit au budget départemental. Les taux de gestion sont fixes durant tout la durée du marché, reconductions comprises dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 0176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 16056661 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128550 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire. Le titulaire aura pour mission : -de permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plateforme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction -de livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare. -d'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire -de fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte

Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - immeuble Echat - 121 Avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420728
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128550
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date notification et au plus tôt le 13 septembre 2021, pour une période d'un an. Il sera reconduit à sa date d'anniversaire, par décision tacite de l'administration, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 200 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire. Le titulaire aura pour mission:-de permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plateforme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction-de livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare.-d'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire-de fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: selectour vairon voyages
Adresse postale: immeuble " Les Dolomites ", 58, rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 626682811 📞
Courrier électronique: jmichonet@vaironvoyages.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420728 (2021-08-13)

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