Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
2021S2205
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“le descriptif des prestations de reprise des tombes échues figure au CCP de la consultation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la Ville de Mulhouse
Description du marché:
“le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles suivants :
- minimum : 80 tombes/an,
- maximum : 200 tombes/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins un mois avant le terme du marché. Les reconductions se font...”
Description des renouvellements
le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins un mois avant le terme du marché. Les reconductions se font pour des périodes identiques à la durée initiale (12 mois) dans la limite de 3 reconductions (4 ans max)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires
- marché...”
Description des options
le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires
- marché reconductible trois fois pour 12 mois (dans la limite de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat remettra l'ensemble des éléments exigés au titre du règlement de la consultation et notamment la copie de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, le candidat remettra l'ensemble des éléments exigés au titre du règlement de la consultation et notamment la copie de l'habilitation préfectorale l'autorisant à procéder à des exhumations (habilitation no10 - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis mentionnée ci-avant est une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de
son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera le caractère irrégulier de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Montant du marché: Le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles suivants :
* Minimum : 80 tombes/an,
- maximum : 200 tombes/an.
Ces quantités s'entendent pour chaque période de 12 mois.
D) Durée du marché: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins un mois avant le terme du marché. Les reconductions se font pour des périodes identiques à la durée initiale (12 mois) dans la limite de 3 reconductions (4 ans max)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 236-621793 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de reprise des tombes échues dans les cimetières mulhousiens
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de reprise des tombes échues dans les cimetières mulhousiens
le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités...”
Description du marché
prestations de reprise des tombes échues dans les cimetières mulhousiens
le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles suivants :
- minimum : 80 tombes/an
- maximum : 200 tombes/an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-007
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl services funeraires girard
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰