prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens

Ville de Mulhouse

le descriptif des prestations de reprise des tombes échues figure au CCP de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 389325858 📞
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens 2021S2205
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“le descriptif des prestations de reprise des tombes échues figure au CCP de la consultation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la Ville de Mulhouse
Description du marché:
“le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles suivants : - minimum : 80 tombes/an, - maximum : 200 tombes/an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins un mois avant le terme du marché. Les reconductions se font...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires - marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat remettra l'ensemble des éléments exigés au titre du règlement de la consultation et notamment la copie de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis mentionnée ci-avant est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 236-621793 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de reprise des tombes échues dans les cimetières mulhousiens
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de reprise des tombes échues dans les cimetières mulhousiens le présent accord-cadre est conclu avec les minimum et maximum en quantités...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z22-007
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl services funeraires girard
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de l'estimation correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans maximum”
Source: OJS 2022/S 045-117048 (2022-03-01)