Prestations de remplacement des absorbants hyperfréquences des murs de la grande chambre anéchoïque du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation consiste à remplacer à l’identique environ 1 300 m d’absorbants hyperfréquences (conformes à la norme REACH) collés sur les murs d'une chambre anéchoïque suivant un plan de calepinage imposé. Le titulaire aura en charge l’approvisionnement ainsi que le transport et la pose des nouveaux absorbants, le retrait et l’élimination des anciens mais aussi la gestion de l’échafaudage nécessaire au travail en hauteur, la chambre ayant de grandes dimensions (45 m × 13 m × 12 m). La prestation se déroulera en cinq postes échelonnés sur une période de cinq ans avec des contraintes planning très fortes (dates et durées des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique à usage spécifique › Absorbant électromagnétique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Absorbant électromagnétique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Absorbant électromagnétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandrine.calvel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046995 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231672
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner (le cahier des charges notamment); 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles («Diffusion restreinte» — DR) et des informations librement accessibles («Diffusion ordinaire» — DO), en plus de la mention «Spécial France» (SF): — les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offres, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; — les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — À l'attention d'Alexandrine Calvel — alc-b21-03664/Ne pas ouvrir — Parc scientifique et Technologique Laseris — 1 avenue du Médoc — bâtiment Behl — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention alc-b21-03664 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment Behl; — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner (le cahier des charges notamment);

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles («Diffusion restreinte» — DR) et des informations librement accessibles («Diffusion ordinaire» — DO), en plus de la mention «Spécial France» (SF):

— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offres, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — À l'attention d'Alexandrine Calvel — alc-b21-03664/Ne pas ouvrir — Parc scientifique et Technologique Laseris — 1 avenue du Médoc — bâtiment Behl — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention alc-b21-03664 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment Behl;

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation consiste à remplacer à l’identique environ 1 300 m
Description des options:

Le marché envisagé est un marché «sensible» [cf. article III.1.4)]. Il est décomposé en cinq postes dont un ferme (poste 1) et quatre optionnels (postes 2 à 5):

— poste 1: remplacement des absorbants de la moitié du mur opposé à la porte (côté fond de chambre) ~276 m

— poste 2: remplacement des absorbants de la moitié du mur opposé à la porte (côté réflecteur) ~276 m

— poste 3: remplacement des absorbants de la moitié du mur incluant la porte (côté fond de chambre) ~276 m

— poste 4: remplacement des absorbants de la moitié du mur incluant la porte (côté réflecteur) ~276 m

— poste 5: remplacement des absorbants du mur supportant le réflecteur ~200 m

Chaque poste a une durée d’exécution inférieure à deux mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: alc-b21-03664
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— un extrait K-bis ou équivalent;

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le Chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et document concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sous-traitance est limitée au rang 2.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité technique à fournir, déposer et installer des absorbants hyperfréquences;

— compétences et moyens par rapport à la prestation demandée;

— capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations (cotraitance et sous-traitance incluses);

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (dont certification et diplômes détenus par son personnel). Le candidat devra faire la preuve de la prise en compte de toutes les compétences requises;

— les moyens matériels;

— l'organisation qualité (procédures, assurance qualité);

— certification ISO 9001 ou équivalent;

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant la pose ou la rénovation d'absorbants pour des chambres anéchoïques au cours des cinq dernières années avec lettres de recommandation. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire.

Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire «Spécial France». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— conformité administrative du dossier de candidature;

— capacité économique et financière;

— capacité technique évaluée sur la base d’un ensemble d’éléments, notamment la capacité technique à fournir, déposer et installer les absorbants hyperfréquences, les compétences et moyens par rapport à la prestation demandée et la capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandrine Calvel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner (le cahier des charges notamment);

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles («Diffusion restreinte» — DR) et des informations librement accessibles («Diffusion ordinaire» — DO), en plus de la mention «Spécial France» (SF):

— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offres, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — À l'attention d'Alexandrine Calvel — alc-b21-03664/Ne pas ouvrir — Parc scientifique et Technologique Laseris — 1 avenue du Médoc — bâtiment Behl — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention alc-b21-03664 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment Behl;

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 089-231672 (2021-05-03)

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