Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remplacement de gardiens pour les agences de Seine-Saint-Denis Habitat
RB/AOO/Serv/03/21”
Produits/services: Services de gardien d'immeuble📦
Brève description:
“Prestations de remplacement de gardiens pour les agences de Seine-Saint-Denis Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardien d'immeuble📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Prestations de remplacement de gardiens pour les agences de Seine-Saint-Denis Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du CCP relatif aux marchés similaires. Ainsi, un nouveau marché d'une durée maximale de...”
Description des options
Le PA se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du CCP relatif aux marchés similaires. Ainsi, un nouveau marché d'une durée maximale de quatre ans pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est estimé à 50 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 065-166675 (2021-03-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du CCP relatif aux marchés similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21115
Titre:
“Prestations de remplacement de gardiens pour les agences de Seine-Saint-Denis Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Professionnels du nettoyage
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Écharcon
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.puissance5.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388727 (2021-07-27)