Prestations de rechargement et de remise au profil des rails et appareils de voie du réseau tramway de Montpellier Méditerranée Métropole

TAM — Transports Agglo Montpellier

— rechargement des rails et appareils de voie;
— remise au profil des rails et appareils de voie après rechargement;
— meulage d'usure ondulatoire quantités minimales: 2 600 ml de file de rail de rechargement d'ornière porteuse, 3 600 ml de rechargement latéral de courbe, 2 850 ml de rechargement transversal de table de roulement, 800 ml de rechargement de bavette en courbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2021/08/06
Brève description:

— rechargement des rails et appareils de voie; — remise au profil des rails et appareils de voie après rechargement; — meulage d'usure ondulatoire quantités minimales: 2 600 ml de file de rail de rechargement d'ornière porteuse, 3 600 ml de rechargement latéral de courbe, 2 850 ml de rechargement transversal de table de roulement, 800 ml de rechargement de bavette en courbe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053926
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade). Procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Nombre de candidats envisagés: nous ne restreindrons pas le nombre de candidats admis à remettre une offre. Le nombre d'opérateurs figurant dans la rubrique «Conditions de participation» du présent avis est une contrainte imposée par les journaux officiels. Veuillez ne pas en tenir compte. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rechargement des rails et appareils de voie;

— remise au profil des rails et appareils de voie après rechargement;

— meulage d'usure ondulatoire quantités minimales: 2 600 ml de file de rail de rechargement d'ornière porteuse, 3 600 ml de rechargement latéral de courbe, 2 850 ml de rechargement transversal de table de roulement, 800 ml de rechargement de bavette en courbe.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade). Procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Nombre de candidats envisagés: nous ne restreindrons pas le nombre de candidats admis à remettre une offre. Le nombre d'opérateurs figurant dans la rubrique «Conditions de participation» du présent avis est une contrainte imposée par les journaux officiels. Veuillez ne pas en tenir compte. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 022-053926 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rechargement des rails et appareils de voie, — remise au profil des rails et appareils de voie après rechargement, — meulage d'usure ondulatoire. Quantités minimales: — 2 600 ml de file de rail de rechargement d'ornière porteuse, — 3 600 ml de rechargement latéral de courbe, — 2 850 ml de rechargement transversal de table de roulement, — 800 ml de rechargement de bavette en courbe.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088644
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-053926
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rechargement des rails et appareils de voie,

— remise au profil des rails et appareils de voie après rechargement,

— meulage d'usure ondulatoire.

Quantités minimales:

— 2 600 ml de file de rail de rechargement d'ornière porteuse,

— 3 600 ml de rechargement latéral de courbe,

— 2 850 ml de rechargement transversal de table de roulement,

— 800 ml de rechargement de bavette en courbe.

Source: OJS 2021/S 035-088644 (2021-02-15)

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