Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé

Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé (en quatre lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-F106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374637
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du centre de recyclage et de ses abords
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du centre de recyclage et de ses abords.

Intitulé du lot: Rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Numéro du lot: 3
Brève description: Rotations des bennes acier et des compacteurs à refus.
Intitulé du lot: Réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service «Achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374637 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de Recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé (en 4 lots)

Valeur totale du marché: 6 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675334
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374637
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement
Brève description:

réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement

Intitulé du lot: nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de Recyclage et de ses abords
Brève description:

nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de Recyclage et de ses abords

Intitulé du lot: rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Brève description: rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Intitulé du lot: réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé
Brève description:

réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: la boite a papiers
Numéro d'enregistrement national: 42173741200088
Adresse postale: 29, rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555377420 📞
Courrier électronique: contact@laboiteapapiers.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 270 009 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: ellni
Adresse postale: 21, boulevard de la République - bP 85
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87203
Téléphone: +33 555029955 📞
Courrier électronique: ellni@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 307 848 EUR 💰
Nom: veolia proprete limousin
Numéro d'enregistrement national: 55980442200025
Adresse postale: 23, rue de Tourcoing
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555300773 📞
Courrier électronique: fr.rvd.sudouest-be.all.groups@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 491 296 EUR 💰
Nom: suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300973
Adresse postale: immeuble TO - 2 chemin de Baillou - cS 70199
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Téléphone: +33 557260202 📞
Courrier électronique: yohann.malbrancq@suez.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 289 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-675334 (2021-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)