Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé
La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé (en quatre lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de...”
Titre
Prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé
2021-F106
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé (en quatre lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du centre de recyclage et de ses abords” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du centre de recyclage et de ses abords.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rotations des bennes acier et des compacteurs à refus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots n 1 et 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 141-374637 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de...”
Titre
prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé
2021-F106
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Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de Recyclage, de rotation de caissons, de...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de Recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé (en 4 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 465 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement” Description
Description du marché:
“réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de Recyclage et de ses abords” Description
Description du marché:
“nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de Recyclage et de ses abords” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Description
Description du marché: rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé” Description
Description du marché:
“réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et tri des emballages ménagers et journaux-revues-magazines collectés sélectivement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la boite a papiers
Numéro d'enregistrement national: 42173741200088
Adresse postale: 29, rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555377420📞
Courrier électronique: contact@laboiteapapiers.fr📧
Fax: +33 555377421 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 270 009 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage industriel quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du Centre de recyclage et de ses abords”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ellni
Adresse postale: 21, boulevard de la République - bP 85
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87203
Téléphone: +33 555029955📞
Courrier électronique: ellni@wanadoo.fr📧
Fax: +33 555029992 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 848 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rotations des bennes acier et des compacteurs à refus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete limousin
Numéro d'enregistrement national: 55980442200025
Adresse postale: 23, rue de Tourcoing
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555300773📞
Courrier électronique: fr.rvd.sudouest-be.all.groups@veolia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 296 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réception de la collecte sélective de Limoges Métropole puis transfert sur le Centre de recyclage et tri sur un autre site en cas d'arrêt technique prolongé” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300973
Adresse postale: immeuble TO - 2 chemin de Baillou - cS 70199
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Téléphone: +33 557260202📞
Courrier électronique: yohann.malbrancq@suez.com📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 030 💰
“critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les critères et sous-critères de...”
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les critères et sous-critères de jugement pour chaque lot sont définis à l'article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 255-675334 (2021-12-27)