Prestations de propreté urbaine

Commune de Bondy

Prestations de propreté urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic propreté urbaine

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déverglaçage
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 219001
Brève description: Prestations de propreté urbaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790394&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790394&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235926
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit: — organisation des prestations: 20 %; — moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 10 %; — moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: 10 %. Le critère du prix est sous-pondéré comme suit: — DPGF: 30 %; — DQE: 10 % le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit: —— mesures en matière d'hygiène, de sécurité et protection de l'environnement: 10 %; —— qualité de l'action d'insertion: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la présentation de quelques références significatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790394&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée de six ans. La prochaine publication se fera donc à cette échéance.

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:

— organisation des prestations: 20 %;

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 10 %;

— moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: 10 %.

Le critère du prix est sous-pondéré comme suit:

— DPGF: 30 %;

— DQE: 10 % le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:

—— mesures en matière d'hygiène, de sécurité et protection de l'environnement: 10 %;

—— qualité de l'action d'insertion: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235926 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du marché concernent : - le nettoyage de la voirie communale publique ouverte à la circulation et de la voirie départementale située sur le territoire de la commune de Bondy et de leurs accessoires. Le linéaire concerné par le nettoiement, à ce jour, est estimé à un peu plus de soixante-dix kilomètres (70 km) ; - le déneigement et toutes opérations de viabilité hivernale des dites voies et points particuliers ; - la collecte et le transport des déchets et résidus issus du nettoyage vers les centres de traitement indiqués par la ville ou proposés par le titulaire

Valeur totale du marché: 11297233.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663728
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235926
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de proprete urbaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 297 233 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel : selon lesarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat 2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) 3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne " pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-663728 (2021-12-20)

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