prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2 lots

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: MOD22Propreté urbaine
Brève description:

prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sLY0fOZUF2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416263
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent indiquer leurs nom, no de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Dans le respect du Code de la Commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des articles L.2141-1 à 5, L.2141-7 à 11, L.2141-13 et 14 et R.2142-26 du Code de la Commande Publique.Les solutions alternatives à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune solution alternative n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations supplémentaireséventuelles à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément.Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.Le dépôt des réponses (candidature et offre) doitavoir lieu avant la date et l'heure indiquées à la page de garde du règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce lot est réservé aux entreprises d'insertion professionnelle employant du personnel défini dans l'article L.5132-1 du code du travail et selon les dispositions de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2022 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois maximum par période de 12 (douze) mois

Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).- L'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois - une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales à jour de moins de six mois.- L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que son (leur) offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :- l'Acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) son (leur) offre sans signature ;-L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ; - l'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de trois (3) mois ;-Formulaires Dc1 et Dc2 ;-Les Attestations fiscales et sociales à jour de moins de six mois

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles")

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale suivant mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 157-416263 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M227002
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627772
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416263
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: insertion service
Adresse postale: 130, Boulevard de Champigny
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: société Id Verde- ile de France Est - maintenance
Adresse postale: 7, Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2021/S 238-627772 (2021-12-03)

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