Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2...”
Titre
prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2 lots
MOD22Propreté urbaine
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce lot est réservé aux entreprises d'insertion professionnelle employant du...”
Description du marché
prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce lot est réservé aux entreprises d'insertion professionnelle employant du personnel défini dans l'article L.5132-1 du code du travail et selon les dispositions de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2022 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2022 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois maximum par période de 12 (douze) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale suivant mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
- Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).- L'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois - une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales à jour de moins de six mois.- L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que son (leur) offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :- l'Acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) son (leur) offre sans signature ;-L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ; - l'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de trois (3) mois ;-Formulaires Dc1 et Dc2 ;-Les Attestations fiscales et sociales à jour de moins de six mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles")
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent...”
le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent indiquer leurs nom, no de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Dans le respect du Code de la Commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des articles L.2141-1 à 5, L.2141-7 à 11, L.2141-13 et 14 et R.2142-26 du Code de la Commande Publique.Les solutions alternatives à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune solution alternative n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations supplémentaireséventuelles à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément.Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.Le dépôt des réponses (candidature et offre) doitavoir lieu avant la date et l'heure indiquées à la page de garde du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 157-416263 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales. Ce marché est alloti en 2 lots
M227002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M227002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: insertion service
Adresse postale: 130, Boulevard de Champigny
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Prestation d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société Id Verde- ile de France Est - maintenance
Adresse postale: 7, Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 238-627772 (2021-12-03)