Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine
219001
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description: Prestations de propreté urbaine.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestations de propreté urbaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la présentation de quelques références significatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée de six ans. La prochaine publication se fera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— organisation des prestations: 20 %;
— moyens humains affectés à l'exécution des...”
Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— organisation des prestations: 20 %;
— moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 10 %;
— moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: 10 %.
Le critère du prix est sous-pondéré comme suit:
— DPGF: 30 %;
— DQE: 10 % le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:
—— mesures en matière d'hygiène, de sécurité et protection de l'environnement: 10 %;
—— qualité de l'action d'insertion: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 091-235926 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de proprete urbaine
219001
Brève description:
“les prestations du marché concernent : - le nettoyage de la voirie communale publique ouverte à la circulation et de la voirie départementale située sur le...”
Brève description
les prestations du marché concernent : - le nettoyage de la voirie communale publique ouverte à la circulation et de la voirie départementale située sur le territoire de la commune de Bondy et de leurs accessoires. Le linéaire concerné par le nettoiement, à ce jour, est estimé à un peu plus de soixante-dix kilomètres (70 km) ; - le déneigement et toutes opérations de viabilité hivernale des dites voies et points particuliers ; - la collecte et le transport des déchets et résidus issus du nettoyage vers les centres de traitement indiqués par la ville ou proposés par le titulaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11297233.62 💰
Description
Description du marché: prestations de proprete urbaine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219001
Titre: prestations de proprete urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 297 233 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel : selon lesarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat 2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) 3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne " pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Source: OJS 2021/S 250-663728 (2021-12-20)