Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de développement et de production de ressources pédagogiques numériques, dans le cadre de la transformation digitale et pédagogique des activités d'enseignement de l'ENAC, que ce soit dans le contexte de la formation initiale comme de la formation continue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production de ressources pédagogiques numériques (e-Learning)
21S0008”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de développement et de production de ressources pédagogiques numériques, dans le cadre de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de développement et de production de ressources pédagogiques numériques, dans le cadre de la transformation digitale et pédagogique des activités d'enseignement de l'ENAC, que ce soit dans le contexte de la formation initiale comme de la formation continue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de développement et de production de ressources pédagogiques numériques, dans le cadre de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de développement et de production de ressources pédagogiques numériques, dans le cadre de la transformation digitale et pédagogique des activités d'enseignement de l'ENAC, que ce soit dans le contexte de la formation initiale comme de la formation continue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.3: appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestations (qualité des profils, savoir-faire tiré de l'expérience...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 1.3: appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestations (qualité des profils, savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité, savoir-faire tiré de
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché. Pour une notification à compter de 2021: le marché pourra être renouvelé en 2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale:
“68 rue Raymond IV, BP 7007, F — 31068 Toulouse Cedex 7, tél. +33 562735757, courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr — fax: VI”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex VI
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202135 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production de ressources pédagogiques numériques (E-Learning)
21S0008”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202135
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 084-217412 (2021-04-26)