Prestations de prévention et lutte contre les nuisibles

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la Commune de Saint-Denis. Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BHL Prophylaxie
• Hortibel
• SDAPS
• société d'hygiène des Mascareignes- rentokil

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2010210190-Cb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289260
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Prix forfaitaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 30 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de kits raticides
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées (téléphone, courriel);

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:

—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);

—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

3) pour tous les lots: agrément de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289260 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis.Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)

Valeur totale du marché: 745 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106919
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289260
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 25/01/2022. Pour le lot 2, le montant attribué représente un prévisionnel. La répartition des commandes se fera en application de l'article 1.3 du Cahier des Clauses dans la limite de 150 000 euros Ht annuel.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Brève description: prix forfaitaire
Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Brève description:

prix unitaires : accord-cadre à bons de commande dans la limite de 150 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles
Brève description:

prix unitaires : accord-cadre à bons de commande dans la limite de 30 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: fourniture de kits raticides

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: sdaps
Adresse postale: 40 Grand Fond Interieur
Commune postale: Entre Deux
Code postal: 97414
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 82 308 EUR 💰
Nom: bhl Prophylaxie
Adresse postale: 4 Chemin Dena
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: société d'hygiène des Mascareignes- rentokil
Adresse postale: 10, rue Raymond Vénérosy
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: hortibel
Adresse postale: 33, avenue charles isautier zi no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 213 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106919 (2022-02-23)

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