La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la Commune de Saint-Denis. Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention et lutte contre les nuisibles
2010210190-Cb
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation,...”
Brève description
La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la Commune de Saint-Denis. Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Prix forfaitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 150 000 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 30 000 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits raticides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courriel);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
3) pour tous les lots: agrément de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 110-289260 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Prévention Et Lutte Contre Les Nuisibles
2010210190-Cb
Brève description:
“la présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation,...”
Brève description
la présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis.Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 878 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Description
Description du marché: prix forfaitaire
Informations sur les options
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Description
Description du marché:
“prix unitaires : accord-cadre à bons de commande dans la limite de 150 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles” Description
Description du marché:
“prix unitaires : accord-cadre à bons de commande dans la limite de 30 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de kits raticides
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sdaps
Adresse postale: 40 Grand Fond Interieur
Commune postale: Entre Deux
Code postal: 97414
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 308 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Nom et adresse du contractant
Nom: bhl Prophylaxie
Adresse postale: 4 Chemin Dena
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'hygiène des Mascareignes- rentokil
Adresse postale: 10, rue Raymond Vénérosy
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: M220007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de kits raticides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hortibel
Adresse postale: 33, avenue charles isautier zi no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 570 💰
“les contrats ont été signés le 25/01/2022. Pour le lot 2, le montant attribué représente un prévisionnel. La répartition des commandes se fera en...”
les contrats ont été signés le 25/01/2022. Pour le lot 2, le montant attribué représente un prévisionnel. La répartition des commandes se fera en application de l'article 1.3 du Cahier des Clauses dans la limite de 150 000 euros Ht annuel.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2022/S 041-106919 (2022-02-23)