Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 150 000 EUR HT. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 150 000 EUR HT. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: rapport technique 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: rapport technique 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations complémentaires:
“Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à...”
Informations complémentaires
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains;
— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains;
— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, un nombre minimal d'heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Ce nombre minimal d'heures d'insertion sera calculé tous les mois sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, ajusté en fonction des paiements et des commandes en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-065687 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni montant maximal. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 150 000 EUR HT. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-065687
Attribution du marché
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Titre:
“Marché nº 2021-sp01 — prestations de pontage de fissures et hydrodécapage des chaussées sur le territoire du département de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia maintenance SAS (mandataire)
Adresse postale: ZAC du Val Vert, 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Neovia technologie — Viasol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 121-317528 (2021-06-22)