Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il prendra fin sans formalités de part et d'autre le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
21-11”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il prendra fin sans formalités de part et d'autre le 31.12.2022.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des...”
Description du marché
Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2, alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Forme juridique: l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Forme juridique: l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat.
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SV3znhVwrt&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Visites de sites: les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Deux journées de visites groupées seront organisé, à savoir:
— le 13.8.2021 à partir de 9h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat);
— le 23.8.2018 à partir de 9h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat).
Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, M Vincent Valérie, tél. fixe: +33 160233720, portable: +33 608735586. Pour effectuer la visite des sites, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Pays de Meaux Habitat. Reprise du personnel: le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire des articles L. 1224-1 et 2 du code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du code de la commande publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrecevable pour non-conformité aux cahiers des charges. Les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 146-387502 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Il prendra fin sans formalités de part et d'autre le 31 décembre 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 509 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des...”
Description du marché
Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387502
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 80/2021
Titre:
“Prestations de nettoyage sur des résidences du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BBA (ex-EFFI)
Adresse postale: 111-113 Quai Jules Guesdes
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.bba.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 509 💰
“Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 130 509.92 euro(s) HT, et selon les prix unitaires du bordereau de prix de la société BBA (ex-EFFI)....”
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 130 509.92 euro(s) HT, et selon les prix unitaires du bordereau de prix de la société BBA (ex-EFFI). La partie untiaire du marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024296 (2022-01-12)