Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain – lot n 7 «Prestations de nettoyage pour Onyx»

Commune de Saint-Herblain

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain – lot n 7 «Prestations de nettoyage pour Onyx».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage Onyx
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain – lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville – BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_shnfk7e_RW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_shnfk7e_RW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320181
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il n'y a pas de reprise du personnel à prévoir à la notification du présent contrat car le site est fermé depuis une longue période pour travaux. Mais, en application du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, l'accord-cadre sera soumis à l'obligation de reprise du personnel lors de son renouvellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Consultation initiale allotie en sept lots (cf.publications initiales et précisions indiquées dans le règlement de la consultation). Seul le lot n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récente;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières;

— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance;

— modalités de financement et de paiement: budget ville;

— mandat administratif sous 30 jours;

— acomptes mensuels pour les prestations régulières et consommables;

— une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue des DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_shnfk7e_RW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «la ville» — «institution» — «marchés publics») ou directement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_shnfk7e_RW

Une visite facultative du site est proposée le mardi 6.7.2021 et le vendredi 9.7.2021. Pour chaque date proposée, la visite débutera à 10h. Les modalités d'inscription à une visite sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 22.7.2021 à 12h00. Renseignements administratifs: E. Loison, tél: +33 228252187 – courriel: commandepublique@saint-herblain.fr – www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion: service insertion, tél: +33 240993291, courriel: clausesociale@nantesmetropole.fr

Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Sous-critères:

— critère «Qualité des moyens humains»: organisation administrative et comptable dédiée au marché (5 %);

— personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (20 %);

— personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10 %);

— personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques et exceptionnelles (5 %);

— qualité de la gestion des absences et des remplacements (5 %).

L'analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE:

— DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 et 2);

— DQE distincts du cadre de prix pour les prestations exceptionnelles et les consommables (rubriques 3 et 4 du cadre de prix).

Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé précontractuel – art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet);

— référé contractuel – art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320181 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587564
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320181
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

publications initiales : BOAMP - avis no21-85362 publié le 24/06/2021. ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 24/06/2021.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum du lot attribué pour la durée maximum possible.sous-critères "Qualité des moyens humains dédiés aux prestations":- organisation administrative et comptable dédiée au marché (5 %);- personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (20 %);- personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10 %);- personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques et exceptionnelles (5 %);- qualité de la gestion des absences et des remplacements (5 %)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert / Consultation initiale allotie en sept lots. Seul le lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx fait l'objet de la présente consultation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires. Ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum. Monnaie : euro. Durée de l'accord-cadre : un (1)an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: arcade Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 572 002 186 000 94
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 223-587564 (2021-11-12)

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