Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain – lot n 7 «Prestations de nettoyage pour Onyx»
Nettoyage Onyx”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain – lot n 7 «Prestations de nettoyage pour Onyx».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. Consultation initiale allotie en sept lots (cf.publications initiales et précisions indiquées dans le règlement de la consultation)....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. Consultation initiale allotie en sept lots (cf.publications initiales et précisions indiquées dans le règlement de la consultation). Seul le lot n 7 «Prestations de nettoyage pour Onyx» fait l'objet de la présente consultation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires. Ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum/70 000 EUR HT maximum. Monnaie: euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue des DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de reprise du personnel à prévoir à la notification du présent contrat car le site est fermé depuis une longue période pour travaux. Mais, en...”
Informations complémentaires
Il n'y a pas de reprise du personnel à prévoir à la notification du présent contrat car le site est fermé depuis une longue période pour travaux. Mais, en application du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, l'accord-cadre sera soumis à l'obligation de reprise du personnel lors de son renouvellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récente;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières;
— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance;
— modalités de financement et de paiement: budget ville;
— mandat administratif sous 30 jours;
— acomptes mensuels pour les prestations régulières et consommables;
— une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de...”
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «la ville» — «institution» — «marchés publics») ou directement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_shnfk7e_RW
Une visite facultative du site est proposée le mardi 6.7.2021 et le vendredi 9.7.2021. Pour chaque date proposée, la visite débutera à 10h. Les modalités d'inscription à une visite sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 22.7.2021 à 12h00. Renseignements administratifs: E. Loison, tél: +33 228252187 – courriel: commandepublique@saint-herblain.fr – www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion: service insertion, tél: +33 240993291, courriel: clausesociale@nantesmetropole.fr
Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Sous-critères:
— critère «Qualité des moyens humains»: organisation administrative et comptable dédiée au marché (5 %);
— personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (20 %);
— personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10 %);
— personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques et exceptionnelles (5 %);
— qualité de la gestion des absences et des remplacements (5 %).
L'analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE:
— DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 et 2);
— DQE distincts du cadre de prix pour les prestations exceptionnelles et les consommables (rubriques 3 et 4 du cadre de prix).
Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel – art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet);
— référé contractuel – art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne n 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320181 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx
Nettoyage Onyx”
Brève description:
“prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“appel d'offres ouvert / Consultation initiale allotie en sept lots. Seul le lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx fait l'objet de la présente...”
Description du marché
appel d'offres ouvert / Consultation initiale allotie en sept lots. Seul le lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx fait l'objet de la présente consultation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires. Ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum. Monnaie : euro. Durée de l'accord-cadre : un (1)an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-123
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - lot no7 : Prestations de nettoyage pour Onyx”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 572 002 186 000 94
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.arcade-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour
“publications initiales : BOAMP - avis no21-85362 publié le 24/06/2021. ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 24/06/2021.Les pièces de ce...”
publications initiales : BOAMP - avis no21-85362 publié le 24/06/2021. ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 24/06/2021.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum du lot attribué pour la durée maximum possible.sous-critères "Qualité des moyens humains dédiés aux prestations":- organisation administrative et comptable dédiée au marché (5 %);- personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (20 %);- personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10 %);- personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques et exceptionnelles (5 %);- qualité de la gestion des absences et des remplacements (5 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Source: OJS 2021/S 223-587564 (2021-11-12)