Prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics — Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manœuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viatech

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367559
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-haam-0009

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 530 057 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 530 057 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:

— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf),

— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) — DC1 et DCE complétés — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables annuellement. Bénéfice de l'avance. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 138-367559 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'Intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manoeuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures

Valeur totale du marché: 2 530 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554927
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367559
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bordeaux Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des fiches techniques des matériels et engins de nettoiement proposés, et leur taux d'émission
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: viatech
Adresse postale: 4, rue alfred deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55889170 📞
Courrier électronique: frederique.ceyrat@viatech.fr 📧
Valeur totale du marché: 2530056.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 211-554927 (2021-10-25)

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