Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manœuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics — Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manœuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 530 057 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf),
— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) — DC1 et DCE complétés — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables annuellement. Bénéfice de l'avance. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-haam-0009
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 138-367559 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics - bordeaux Métropole”
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'Intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manoeuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 530 057 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bordeaux Métropole
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par...”
Description du marché
le présent marché porte sur des prestations de nettoyage spécifique lié soit au lieu d'exécution des prestations, soit au type de prestations attendues par Bordeaux Métropole, soit aux conditions d'exécution. L'Intervention doit permettre de rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet. La surface traitée doit retrouver ses fonctions initiales. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manoeuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Les conditions d'exécution de ces prestations doivent permettre d'offrir aux administrés des espaces propres sans subir de pollution auditive et chimique (sans produits phytosanitaires). Les prestations doivent être exécutées de telle sorte qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement des équipements d'infrastructures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des fiches techniques des matériels et engins de nettoiement proposés, et leur...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des fiches techniques des matériels et engins de nettoiement proposés, et leur taux d'émission
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0308M
Titre:
“prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics - bordeaux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viatech
Adresse postale: 4, rue alfred deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55889170📞
Courrier électronique: frederique.ceyrat@viatech.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2530056.80 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-554927 (2021-10-25)