Prestations de nettoyage et entretien des écoles de Melun

Commune Melun

Prestations de nettoyage et entretien des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Melun. Ces prestations seront à réalisées sur douze écoles maternelles et douze écoles élémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nettec sas

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 210049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792130&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256669
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une continuité et une qualité de services dans chacun des bâtiments scolaires qui lui sont confiés. Le titulaire prend en charge les locaux et leurs équipements en l'état. Le détail des prestations et des spécificités techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP 210049).

Lieu(x) d'exécution: bâtiments des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Melun, 77000 Melun.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 30.8.2021, ou à sa date de notification si cette dernière intervient au-delà de cette date. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois avec une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public est fixée au mois d'avril 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256669 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage et entretien des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun. Ces prestations seront à réalisées sur 12 écoles maternelles et 12 écoles élémentaires

Valeur totale du marché: 1439749.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Contact
Téléphone: +33 0164527436 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429339
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256669
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une continuité et une qualité de services dans chacun des bâtiments scolaires qui lui sont confiés.Le titulaire prend en charge les locaux et leurs équipements en l'état.le détail des prestations et des spécificités techniques sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 210049.)lieu(x) d'exécution :Bâtiments des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun77000 MELUN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-14 📅
Nom: nettec sas
Numéro d'enregistrement national: 57210711800083
Adresse postale: 2 rue lemoine
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nettec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 439 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429339 (2021-08-19)

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