Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier

Ville de Montpellier

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 102 400,00 EUR soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-05-25	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 102 400,00 EUR soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche Cedex 2
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211657
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 102 400,00 EUR soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 EUR HT.

Valeur totale estimée: 5 102 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Maisons pour tous
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maisons pour tous (MPT) salle Rosecchi + maison des rapatriés, MPT P E Victor, MPT Chamson, MPT M Curie, MPT M Mercouri, MPT Rosa Parks, MPT Ricome + Théâtre, MPT G Sand, MPT A Sarrazin, MPT Escoutaïre, MPT M Colucci, MPT M Pagnol, MPT A Camus, MPT F Villon, MPT G Brassens, MPT F Chopin, MPT Voltaire, MPT L Lagrange, MPT B Vian, MPT JP Caillens, MPT A Dubout, MPT Saint-Exupéry, MPT A F Guillerme.

Montant estimé annuel: 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements sportifs, gymnases.

Montant estimé annuel: 65 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mairies de proximité, bureaux, postes de police, bâtiments communaux.

Montant estimé annuel: 215 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

GS Croix d'Argent Cévennes.

Montant estimé annuel: 135 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

GS Mosson/Hôpitaux-Facultés.

Montant estimé annuel: 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Port Marianne — Près d'Arènes— centre.

Montant estimé annuel: 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Vitreries et huisseries des trois unités territoriales.

Montant estimé annuel: 115 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Centre municipal Garosud.

Montant estimé annuel: 75 600 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Équipements culturels, salles d'expositions et salles de spectacle.

Montant estimé annuel: 40 800 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 163 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Relais d'assistants maternels
Numéro du lot: 10
Brève description:

Relais d'assistants maternels (RAM).

Montant estimé annuel: 26 230 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 104 920 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Parc zoologique de Lunaret.

Montant estimé annuel: 82 970 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 331 880 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe du CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.

Numéro de la consultation: V1d0041ai. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Une visite sur site est obligatoire pour les lots 8 et 11. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Voir le règlement de consultation pour les modalités. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour les lots 1 et 3. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale sous la forme de lots réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés pour les lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ainsi qu'une clause sociale de formation pour tous les lots. Le titulaire du marché des lots 1, 3, 8, 9, et 11 devra se conformer, concernant les modalités de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 applicable au personnel des activités objet du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-211657 (2021-04-23)

Informations complémentaires (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 102 400,00 EUR soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269101
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211657
Numéro JO-S: 102

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe «Études, rédaction et procédures commande publique»
Source: OJS 2021/S 102-269101 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: V0D0041AI
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellierforme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord cadre : 5 102 400,00 euro(s) soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 4 168 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2
Commune postale: 34267 Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063046
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. S'Agissant d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour chaque lot les montants pour 4 ans du DQE du candidat retenu s'élèvent à : lot 1 / 282 873 euros HT ; 2 / 260 569 euros HT ; 3 / 807 994 euros HT ; 4 / 482 636 euros HT ; 5 / 482 636 euros HT ; 6 / 482 636euros HT ; 7 / 451 720 euros HT ; 8 / 173 075 euros HT ; 9 / 275 901 euros HT ; 10 / 74 035 euros HT ; 11 / 394 510 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des

sites dépendant de la mairie de Montpellierforme de marché : à bons de commande sans

minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu

pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord cadre : 5 102 400,00 euro(s) soit un montant total annuel estimé à 1 275 600 euros (H.T.).

Intitulé du lot: maisons pour tous
Brève description:

maisons Pour Tous (Mpt) Salle Rosecchi + Maison des rapatriés,

mpt p e Victor, MPT Chamson, mpt m Curie, mpt m Mercouri, MPT Rosa Parks, Mpt

Ricome + Théâtre, mpt g Sand, mpt a Sarrazin, MPT Escoutaïre, mpt m Colucci, MPT M

Pagnol, mpt a Camus, mpt f Villon, mpt g Brassens, mpt f Chopin, MPT Voltaire, Mpt

L Lagrange, mpt b Vian, mpt jp Caillens, mpt a Dubout, MPT St Exupery, mpt a F

Guillerme Montant estimé annuel : 250 000 euros (H.T.).

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: equipements sportifs, gymnases
Brève description: equipements sportifs, gymnases Montant estimé annuel : 65 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: mairies de proximites, bureaux, postes de police, batiments communaux
Brève description:

mairies de proximité, bureaux, postes de police, bâtiments

communaux Montant estimé annuel : 215 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gs croix D'Argent CEVENNES
Brève description: gs Croix d'argent Cévennes Montant estimé annuel : 135 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: gs mosson - hOPITAUX - fACULTES
Brève description: gs Mosson- hôpitaux-Facultés Montant estimé annuel : 150 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: gs port marianne - pRES D'Arenes - cENTRE
Brève description:

port Marianne - près d'arènes - centre Montant estimé annuel :120 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: vitreries et huisseries des 3 unites territoriales
Brève description:

vitreries et huisseries des 3 Unités Territoriales Montant estimé annuel : 115 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: centre municipal garosud
Brève description: centre Municipal Garosud Montant estimé annuel : 75 600 euros (H.T.).
Intitulé du lot: equipements culturels, salles D'Expositions et salles de spectacle
Brève description:

equipements culturels, salles d'expositions et salles de spectacle

montant estimé annuel : 40 800 euros (H.T.).

Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
Intitulé du lot: relais assistants maternels (ram)
Brève description: relais d'assistants Maternels (Ram) Montant estimé annuel : 26 230 euros (H.T.).
Intitulé du lot: parc zoologique de lunaret
Brève description: parc Zoologique de Lunaret Montant estimé annuel : 82 970 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: sud service sas
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 282 873 EUR 💰
Nom: scic sas hygie
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 260 569 EUR 💰
807 994 EUR 💰
482 636 EUR 💰
451 720 EUR 💰
173 075 EUR 💰
Nom: n insertion
Valeur totale du marché: 275 901 EUR 💰
74 035 EUR 💰
394 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-063046 (2022-01-31)

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