Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces communs du patrimoine de PBH
2021.01”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces communs du patrimoine de PBH.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un point relais «Le Hameau» — prestations annuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau.
Description du marché: Prestations annuelles: 1 111 logements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 %, de travailleurs handicapés ou à des structures d’insertion par l’
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations annuelles: 3 550 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous les points relais – prestations ponctuelles de remplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations ponctuelles de remplacement: 2 315 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prix de la présente consultation est mixte. Le règlement des dépenses se fera dans un délai de 60 jours par virement bancaire à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prix de la présente consultation est mixte. Le règlement des dépenses se fera dans un délai de 60 jours par virement bancaire à compter de la réception de la demande de paiement avec des fonds propres. Il n’est pas prévu d’avance. Aucune garantie et aucun cautionnement ne sont exigés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞
Source: OJS 2021/S 041-102827 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 041-102827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire: 1.
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire: sans objet.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Quatre points relais – prestations annuelles.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
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Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: lot 1.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de...”
Texte
Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 %, de travailleurs handicapés ou à des Structures d’insertion par l'
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Texte:
“Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de...”
Texte
Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 %, de travailleurs handicapés ou à des Structures d’Insertion par l’activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
“Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de...”
Pour le lot 1: il s’agit d’un lot dit réservé, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 %, de travailleurs handicapés ou à des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2021/S 045-113349 (2021-03-02)