Prestations de nettoyage du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs du Département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs répartis dans le Département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté et Services Associés

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021_201
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs répartis dans le Département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788646&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173548
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est prévue et devra se dérouler durant la consultation. Les demandes devront être adressées au département jusqu'à sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès de l'unité de prestation logistique au +33 141167003/hygieneproprete@hauts-de-seine.fr — Il est également prévu une transférabilité du personnel pouvant démarrer dès la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires du Pôle Léonard de Vinci dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— le nettoyage des locaux,

— le nettoyage des surfaces vitrées,

— la fourniture de consommables,

— le tri sélectif.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles évoquées dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux du Département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires de certains bâtiments départementaux dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation.

Le marché comprend notamment les prestations suivantes:

— la fourniture de consommables sanitaires,

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire du site est prévue et devra se dérouler durant la consultation. Les demandes devront être adressées au département jusqu'à sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès de l'unité de prestation logistique au +33 147292925/hygieneproprete@hauts-de-seine.fr — Il est également prévu une transférabilité du personnel pouvant démarrer dès la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment du Pôle universitaire Léonard de Vinci.

Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,

— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à honorer au minimum, pour le lot nº 1: 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an.

Pour le lot nº 2 : 3 325 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1 645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, canettes et verres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un renouvellement pourra être organisé à l'issue de la fin de chaque accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification si chaque toutes les périodes de reconduction sont réalisées.

Les marchés prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique et dans les limites financières ci-après:

— pour le lot 1: s'agissant de la période initiale de deux ans, aucun montant minimal n'est prévu tandis qu'un montant maximal de 3 000 000 EUR HT est fixé; pour chaque période de reconduction, aucun montant minimal n'est prévu mais un montant maximal est fixé à 1 600 000 EUR HT);

— pour le lot 2: s'agissant de la période initiale de deux ans, sont prévus un montant minimal de 2 500 000 EUR HT mais aucun montant maximal; pour chaque période de reconduction, un montant minimal de 1 000 000 EUR HT mais aucun montant maximal. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Compte tenu de la nature des prestations attendues dans le cadre de la présente consultation, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres. À ce titre, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire du site. Les visites se dérouleront durant la consultation. Les demandes devront être adressées au département jusqu'à sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès des personnes énoncées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173548 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs répartis dans le département des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357367
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173548
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, hors reconductions éventuelles, à compter de leur notification. Chaque accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du pôle universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
Brève description:

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires du pôle Léonard de Vinci dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation.

Le marché comprend les prestations suivantes: le nettoyage des locaux; le nettoyage des surfaces vitrées; la fourniture de consommables; le tri sélectif.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux du département des Hauts-de-Seine
Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, hors reconductions éventuelles, à compter de leur notification. Chaque accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment du pôle universitaire Léonard de Vinci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Organisation du travail et évaluation du personnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cadences horaires et fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations en fonction des différents types de sol
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Pourcentage de produits de nettoyage écolabellisés proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'encadrement du personnel et de contrôle pour les prestations objet du marché
Organisation du travail et évaluation du personnel dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations
Moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations en fonction des différents types de sols

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Derichebourg propreté et services associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60128477 📞
Courrier électronique: audrey.legars@derichebourg.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr/accueil/nos-solutions/solutions-tertiaire/proprete-et-services-associes 🌏
Valeur totale du marché: 1 968 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1 de la consultation relative aux prestations de nettoyage du pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine.

Source: OJS 2021/S 134-357367 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs répartis dans le Département des Hauts-De-Seine

Valeur totale du marché: 4322501.52 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627855
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, hors reconductions éventuelles, à compter de sa notification. Chaque accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
Brève description:

les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires du Pôle Léonard de Vinci dans de bonnes conditions de propreté, d?hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d?intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu?à leur fréquentation.le marché comprend les prestations suivantes : le nettoyage des locaux ; le nettoyage des surfaces vitrées ; la fourniture de consommables ; le tri sélectif

Description des options:

si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles évoquées dans le cadre du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux du Département des Hauts-De-Seine
Brève description:

les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires de certains bâtiments départementaux dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d?intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : le nettoyage des locaux ; le nettoyage des surfaces vitrées ; la fourniture de consommables sanitaires ; le tri sélectif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment du Pôle universitaire Léonard de Vinci

département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadences horaires et Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations
Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: derichebourg propreté et services associés
Valeur totale du marché: 3717275.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 2 de la consultation relative aux prestations de nettoyage du pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs du département des Hauts-De-Seine. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U), dans les limites financières suivantes : Sur la période initiale de deux ans - montant minimum de 2 500 000 euros HT et sans montant maximum. Pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an - montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et sans montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627855 (2021-12-03)

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