prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2022-01-05 Informations complémentaires
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SE21-024
Brève description:
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624720
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2. Le groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement. Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - Les prestations récurrentes de nettoyage seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - Les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La partie à bons de commande sera traitée comme suit : Lot no1 : Nettoyage des vitres - 10 000 euro ht minimum annuel - 300 000 euro ht maximum annuel Lot no2 : Nettoyage des locaux - 10 000 euro ht minimum annuel - 2 000 000 euro ht maximum annuel Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, : Critère 1 : Coût des prestations 45 points s-critère 1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points s-critère 1 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 15 points critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée 40 points s-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations 15 points s-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 15 points s-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des prestations 10 points critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des prestations 5 points une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités des visites sont prévues à l'article 8.3 du Rc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
Valeur totale estimée: 15 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres de la Ville de Clichy
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des vitres de la Ville de Clichy
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Clichy
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Clichy
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan (situé à Frouville - 95690)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
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- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- uniquement pour le lot 1 : Les certificats de qualifications ou équivalents demandés aux candidats sont : En cas de nettoyage de vitre en hauteur : habilitation hauteur
l'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2025
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2.
Le groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement.
Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations récurrentes de nettoyage seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
Lot no1 : Nettoyage des vitres
- 10 000 euro ht minimum annuel
- 300 000 euro ht maximum annuel
Lot no2 : Nettoyage des locaux
- 2 000 000 euro ht maximum annuel
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation
les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, :
Critère 1 : Coût des prestations 45 points
s-critère 1 : Analysé sur la base du montant…
… de la Dpgf 30 points
… du figurant sur le Dqe 15 points
critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée 40 points
s-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations 15 points
s-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 15 points
s-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des prestations 10 points
critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points
s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points
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s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des prestations 5 points
une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités des visites sont prévues à l'article 8.3 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2021/S 237-624720 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy. L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012609
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624720
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres était initialement fixée au 14/01/2022 à 12 heures puis prorogée jusqu'au 24 janvier 2022 à 12 heures. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC.
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Source: OJS 2022/S 006-012609 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichyl'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot
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Valeur totale du marché: 15 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181019
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2. Le Groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement. Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les prestations récurrentes de nettoyage seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),- les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles r.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La partie à bons de commande sera traitée comme suit :Lot no1 : Nettoyage des vitres- 10 000 euros (H.T.) minimum annuel - 300 000 euros (H.T.) maximum annuel Lot no2 : Nettoyage des locaux- 10 000 euros (H.T.) minimum annuel - 2 000 000 euros (H.T.) maximum annuel Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisationles critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, :Critère 1 : Coût des prestations 45 pointsscritère 1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 pointss-critère 1 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 15 pointscritère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée 40 pointss-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations 15 pointss-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 15 pointss-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des prestations 10 pointscritère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des entreprises (Rse) 15 pointss/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 pointss/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des prestations 5 points l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des
vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichyl'Intégralité des prestations
est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage
des vitres de la Ville de Clichy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 Rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: europe service proprete
Adresse postale: 1 Rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
14

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2. Le
Groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
La Ville est le coordonnateur du groupement. Les prestations du présent accord-cadre sont
réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les prestations récurrentes de nettoyage seront
traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(Dpgf),- les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles
r.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires
conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La partie à bons de commande sera traitée
comme suit :Lot no1 : Nettoyage des vitres- 10 000 euros (H.T.) minimum annuel - 300 000
euros (H.T.) maximum annuel Lot no2 : Nettoyage des locaux- 10 000 euros (H.T.) minimum
annuel - 2 000 000 euros (H.T.) maximum annuel Le marché fait l'objet d'une condition
d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.le CCAP prévoit
notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion
professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités
spécifiques en cas de non-réalisationles critères intervenant pour le jugement des offres seront
pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, :Critère 1 : Coût des prestations 45 pointsscritère
1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 pointss-critère 1 : Analysé sur la base
du montant du figurant sur le Dqe 15 pointscritère 2 : Valeur technique appréciée au regard du
cadre mémoire technique complétée 40 pointss-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour
l'exécution des prestations 15 pointss-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à
l'exécution du marché 15 pointss-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des
prestations 10 pointscritère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des
entreprises (Rse) 15 pointss/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle
(volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités
d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s)
aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion,
appréciation globale ...) 10 pointss/critère 2 : Considérations environnementales relatives à
l'exécution des prestations 5 points
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par
période successive d'un (1) an pour une durée maximale
de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être
consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Source: OJS 2022/S 068-181019 (2022-04-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Europe Service Proprété Maintenance Industrie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments