la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
SE21-024”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
L'Intégralité des...”
Brève description
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy
L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des vitres de la Ville de Clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan (situé à Frouville - 95690)
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des vitres de la Ville de Clichy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Clichy” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- uniquement pour le lot 1 : Les certificats de qualifications ou équivalents demandés aux candidats sont : En cas de nettoyage de vitre en hauteur : habilitation hauteur
l'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2.
Le groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal...”
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2.
Le groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement.
Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations récurrentes de nettoyage seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
Lot no1 : Nettoyage des vitres
- 10 000 euro ht minimum annuel
- 300 000 euro ht maximum annuel
Lot no2 : Nettoyage des locaux
- 10 000 euro ht minimum annuel
- 2 000 000 euro ht maximum annuel
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation
les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, :
Critère 1 : Coût des prestations 45 points
s-critère 1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points
s-critère 1 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 15 points
critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée 40 points
s-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations 15 points
s-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 15 points
s-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des prestations 10 points
critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points
s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points
s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des prestations 5 points
une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités des visites sont prévues à l'article 8.3 du Rc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 237-624720 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy. L'Intégralité des...”
Brève description
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichy. L'Intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres était initialement fixée au 14/01/2022 à 12 heures puis prorogée jusqu'au 24 janvier 2022 à 12 heures. Une visite sur...”
la date limite de remise des offres était initialement fixée au 14/01/2022 à 12 heures puis prorogée jusqu'au 24 janvier 2022 à 12 heures. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC.
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Source: OJS 2022/S 006-012609 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des
vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichyl'Intégralité des...”
Brève description
la présente consultation concerne des : Prestations de nettoyage des
vitres et des locaux des bâtiments communaux de la Ville de Clichyl'Intégralité des prestations
est décrite au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P) de chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage
des vitres de la Ville de Clichy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique complétée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des vitres
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 Rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service proprete
Adresse postale: 1 Rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 600 000 💰
“le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2. Le
Groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal...”
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les los no1 et 2. Le
Groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
La Ville est le coordonnateur du groupement. Les prestations du présent accord-cadre sont
réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les prestations récurrentes de nettoyage seront
traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(Dpgf),- les prestations ponctuelles de nettoyage seront passées en application des articles
r.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires
conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La partie à bons de commande sera traitée
comme suit :Lot no1 : Nettoyage des vitres- 10 000 euros (H.T.) minimum annuel - 300 000
euros (H.T.) maximum annuel Lot no2 : Nettoyage des locaux- 10 000 euros (H.T.) minimum
annuel - 2 000 000 euros (H.T.) maximum annuel Le marché fait l'objet d'une condition
d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.le CCAP prévoit
notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion
professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités
spécifiques en cas de non-réalisationles critères intervenant pour le jugement des offres seront
pondérés de la manière suivante, pour chaque lot, :Critère 1 : Coût des prestations 45 pointsscritère
1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 pointss-critère 1 : Analysé sur la base
du montant du figurant sur le Dqe 15 pointscritère 2 : Valeur technique appréciée au regard du
cadre mémoire technique complétée 40 pointss-critère 1 : Mode opératoire mis en place pour
l'exécution des prestations 15 pointss-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à
l'exécution du marché 15 pointss-critère 3 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des
prestations 10 pointscritère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des
entreprises (Rse) 15 pointss/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle
(volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités
d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s)
aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion,
appréciation globale ...) 10 pointss/critère 2 : Considérations environnementales relatives à
l'exécution des prestations 5 points
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par
période successive d'un (1) an pour une durée maximale
de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être
consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 068-181019 (2022-04-01)