La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet des prestations de nettoyage des véhicules et des locaux destinées à la SPL Transurbain, entité adjudicatrice dans le cadre de son activité d'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des véhicules et des locaux de la société publique locale transurbain
2021-03”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet des...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet des prestations de nettoyage des véhicules et des locaux destinées à la SPL Transurbain, entité adjudicatrice dans le cadre de son activité d'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre s'exécute à Évreux.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des véhicules et des locaux de la SPL Transurbain dans le cadre de son activité d'exploitation du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des véhicules et des locaux de la SPL Transurbain dans le cadre de son activité d'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.4.2021. En cas de notification postérieure à cette date, il sera conclu pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.4.2021. En cas de notification postérieure à cette date, il sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire en est informé deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats envisagés n'est pas limité. Il s'agit d'une estimation non contractuelle.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-03 Déclaration du candidat» ou autre formulaire équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-03 Déclaration du candidat» ou autre formulaire équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-03 Lettre de candidature» ou autre formulaire équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-048201 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale Transurbain
Adresse postale: 54 rue Jean Monnet
Commune postale: Évreux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27018
Courrier électronique: contact@transurbain.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.transurbain.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des véhicules destinées à la SPL Transurbain
2021-03”
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet des...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet des prestations de nettoyage des véhicules et des locaux destinées à la SPL Transurbain, entité adjudicatrice dans le cadre de son activité d'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-048201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peule Belge
Courrier électronique: tgi.lille@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 100-265314 (2021-05-21)