Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Le marché porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de MMH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules et tubes fluorescents. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an: du 1.11.2021 au 31.10.2022, avec une possibilité de reconduction tacite de trois fois un an. Chacun des six lots fera l'objet d'un marché séparé. Les lots nº 3-4 et 5 spécifiques régis par les articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique en vigueur sont réservés à des entreprises adaptées (personnel ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales). Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU et le remplacement du personnel de terrain de MMH, sans minimum, ni maximum). Le lot nº 6 ne comporte pas de BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20pbs04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326120
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Avant la remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de MMH, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire figurant en annexe nº 3 du CCTP). Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera considérée non conforme. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les services de proximité de MMH se tiendront à disposition du candidat pour tous renseignements ou visites à effectuer. À cet effet, le candidat prendra contact auprès des services suivants: — Agence de Champ-le-Bœuf/Maxeville: tél. +33 383958484, — Agence de Jarville: tél. +33 383584585, — Agence de Vandœuvre: tél. +33 383584950, — Agence de Champigneulles: tél. +33 383380038, — Agence de Pont-à-Mousson: tél. +33 383804470, — Agence de Longwy: tél. +33 382259200, — Agence de Briey: tél. +33 382203900.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Avant la remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de MMH, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire figurant en annexe nº 3 du CCTP).

Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera considérée non conforme.

Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Les services de proximité de MMH se tiendront à disposition du candidat pour tous renseignements ou visites à effectuer. À cet effet, le candidat prendra contact auprès des services suivants:

— Agence de Champ-le-Bœuf/Maxeville: tél. +33 383958484,

— Agence de Jarville: tél. +33 383584585,

— Agence de Vandœuvre: tél. +33 383584950,

— Agence de Champigneulles: tél. +33 383380038,

— Agence de Pont-à-Mousson: tél. +33 383804470,

— Agence de Longwy: tél. +33 382259200,

— Agence de Briey: tél. +33 382203900.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et sera analysé distinctement.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, au regard des spécificités des lots concernés, sans regroupement de lots.

Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 — une partie du patrimoine du territoire Centre et du territoire Sud de MMH, hormis les périmètres définis dans les lots nº 3, 4 et 5.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot nº 1 est répartie comme suit:

1) prestations complémentaires BPU (lessivage, encombrants hors Métropole du Grand Nancy): 17 416,67 EUR HT soit 2900,00 EUR TTC/an;

2) prestations au BPU pour indisponibilité temporaire du personnel MMH:

Ces articles sont forfaitaires à la journée et seront utilisés selon les prestations du planning de l'agent MMH indisponible temporairement en période de congés payés et d'absence(s) imprévue(s): 35 jours de congés payés/an/agent + 25 % d'absentéisme en moyenne.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an: du 1.11.2021 au 31.10.2022, avec une possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder quatre ans soit le 31.10.2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 — une partie du patrimoine du territoire Nord de MMH, hormis les périmètres définis dans le lot nº 5.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot nº 2 est répartie comme suit:

1) prestations complémentaires BPU (lessivage, encombrants hors Métropole du Grand Nancy): 19 583,34 EUR HT soit 23 500,00 EUR TTC/an;

Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3 — une partie du patrimoine de la commune de Laxou (Laxou bas et Champ-le-Bœuf) et de la commune de Maxeville (Maxeville bas et CLB). Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot nº 3 est répartie comme suit:

1) prestations complémentaires BPU (lessivage, encombrants hors Métropole du Grand Nancy): 2 416,67 EUR HT soit 2 900,00 EUR TTC/an;

Intitulé du lot: Lot nº 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4 — patrimoine des communes des Agences MMH de Pont-à-Mousson et du Bassin de Pompey. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot nº 4 est répartie comme suit:

1) prestations complémentaires BPU (lessivage, encombrants hors Métropole du Grand Nancy): 35 916,67 EUR HT soit 43 100,00 EUR TTC/an;

Intitulé du lot: Lot nº 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5 — une partie du patrimoine des communes de l'Agence MMH de Longwy (Longwy, Longlaville, Herserange et Mont-Saint-Martin).

Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot nº 5 est répartie comme suit:

1) prestations complémentaires BPU (lessivage, encombrants hors Métropole du Grand Nancy): 15 000,00 EUR HT soit 18 000,00 EUR TTC/an;

Intitulé du lot: Lot nº 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot nº 6 — collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de MMH des communes de la Métropole du Grand Nancy.

Prix forfaitaire. Il n'y a pas de BPU pour ce lot nº 6.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). 54000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises spécialisées dans le nettoyage industriel et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique pour les lots nº 3-4 et 5.

Remplacement des ampoules et des tubes fluorescents dans les parties communes pour les lots nº 1-2-3-4 et 5:

L'article R. 4544-9 du code du travail impose que les opérations sur les installations électriques ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

MMH attire l'attention sur l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail:

«Le transfert des salariés lors d'un changement de prestataire intervient, soit lorsque les conditions imposées par l'article L.1224-1 du code du travail sont respectées, soit lorsqu'une convention collective le prévoit. En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comporte un dispositif communément appelé “annexe 7” qui oblige l'entreprise “entrante” (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise “sortante” (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché. L'objectif est de garantir aux salariés affectés au site la poursuite du contrat de travail avec maintien des conditions de travail en cas de changement de prestataire sur ce marché».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée;

— caractéristiques des prix: prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires (il n'y a pas de BPU pour le lot nº 6). Les prix sont fermes, non révisables pour la période comprise entre le 1.11.2021 et le 31.12.2022. Les prix seront mis à jour au 1

— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro;

— modalités de financement: les prestations seront financées par les Fonds propres de MMH.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Avant la remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de MMH, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire figurant en annexe nº 3 du CCTP).

Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera considérée non conforme.

Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Les services de proximité de MMH se tiendront à disposition du candidat pour tous renseignements ou visites à effectuer. À cet effet, le candidat prendra contact auprès des services suivants:

— Agence de Champ-le-Bœuf/Maxeville: tél. +33 383958484,

— Agence de Jarville: tél. +33 383584585,

— Agence de Vandœuvre: tél. +33 383584950,

— Agence de Champigneulles: tél. +33 383380038,

— Agence de Pont-à-Mousson: tél. +33 383804470,

— Agence de Longwy: tél. +33 382259200,

— Agence de Briey: tél. +33 382203900.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 123-326120 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmh temporairement indisponible et le remplacement des ampoules et tubes fluorescents. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an. Chacun des 6 lots fera l'objet d'un marché séparé. Les lots n° 3 - 4 et 5 spécifiques régis par les articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la commande publique en vigueur sont réservés à des entreprises adaptées (personnel ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales). Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U. et le remplaceme

Valeur totale du marché: 1896741.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525181
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326120
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

N° 1 - Pro Impec forfait annuel : 748 786,18 EUR HT soit 898 543,42 EUR TTC + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh. n° 2 - Derichebourg Proprete forfait annuel : 267 133,74 EUR HT soit 320 560,49 EUR TTC + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh. n° 3 - Regie De Quartier De Laxou-Provinces forfait annuel : 202 900,39 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh. n° 4 - Solidarites Nationales Et Internationnales (S.N.I.) forfait annuel : 392 514,24 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh. n° 5 - Regie De Quartier De Mont-Saint-Martin forfait annuel : 197 507,12 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh. n° 6 - Pro Impec forfait annuel : 87 900,17 EUR HT soit 105 480,21 EUR TTC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description:

Lot n° 1 - Une partie du patrimoine du Territoire Centre et du Territoire Sud de mmh, hormis les périmètres définis dans les lots n° 3, 4 et 5.

marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot n° 1 est répartie comme suit :

1 - Prestations complémentaires B.P.U. (lessivage, encombrants hors Metropole Du Grand Nancy) : 17 416,67 EUR HT soit 2900,00 EUR TTC / an.

2 - Prestations au B.P.U. pour indisponibilité temporaire du personnel mmh :

ces articles sont forfaitaires à la journée et seront utilisés selon les prestations du planning de l'agent mmh indisponible temporairement en période de Congés Payés et d'absence(s) imprévue(s) : 35 jours de Congés Payés / an / agent + 25 % d'absentéisme en moyenne.

les montants seront identiques pour chaque période de

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:

Lot n° 2 - Une partie du patrimoine du Territoire Nord de mmh, hormis les périmètres définis dans le lot n° 5.

marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot n° 2 est répartie comme suit :

1 - Prestations complémentaires B.P.U. (lessivage, encombrants hors Metropole Du Grand Nancy) : 19 583,34 EUR HT soit 23 500,00 EUR TTC / an.

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Lot n° 3
Brève description:

Lot n° 3 - Une partie du patrimoine de la commune de Laxou (Laxou bas et Champ-le-Boeuf) et de la commune de Maxeville (Maxeville bas et C.L.B.). Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot n° 3 est répartie comme suit :

1 - Prestations complémentaires B.P.U. (lessivage, encombrants hors Metropole Du Grand Nancy) : 2 416,67 EUR HT soit 2 900,00 EUR TTC / an.

ces articles sont forfaitaires à la journée et seront utilisés selon les prestations du planning de l'agent mmh indisponible temporairement en période de C.P. et d'absence(s) imprévue(s) : 35 jours de C.P. / an / agent

Intitulé du lot: Lot n° 4
Brève description:

Lot n° 4 - Patrimoine des communes des Agences mmh de Pont-A-Mousson et du Bassin de Pompey. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot n° 4 est répartie comme suit :

1 - Prestations complémentaires B.P.U. (lessivage, encombrants hors Metropole Du Grand Nancy) : 35 916,67 EUR HT soit 43 100,00 EUR TTC / an.

Intitulé du lot: Lot n° 5
Brève description:

Lot n° 5 - Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmh de Longwy (Longwy, Longlaville, Herserange et Mont Saint-Martin).

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles dont la valeur estimative du lot n° 5 est répartie comme suit :

1 - Prestations complémentaires B.P.U. (lessivage, encombrants hors Metropole Du Grand Nancy) : 15 000,00 EUR HT soit 18 000,00 EUR TTC / an.

Intitulé du lot: Lot n° 6
Brève description:

Lot n° 6 - Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de mmh des communes de la Metropole Du Grand Nancy.

prix forfaitaire. Il n'y a pas de B.P.U. pour ce lot n° 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: Entreprise PRO IMPEC -
Adresse postale: 1, rue Simon Vollant - P.A. de la Cessoie - B.P. 70133 -
Commune postale: LAMBERSART Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 748786.18 EUR 💰
Nom: Entreprise DERICHEBOURG PROPRETE -
Adresse postale: 11, rue du Bois d'Orly - Zone Actisud Dunil -
Commune postale: Metz augny
Code postal: 57685
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 267133.74 EUR 💰
Nom: Regie de quartier de laxou provinces -
Adresse postale: Bâtiment Bbourgogne - Entrée 5 -
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 202900.39 EUR 💰
Nom: Solidarites nationales et internationales (s.n.i.) -
Adresse postale: 13, rue du Four -
Commune postale: Pont a mousson
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 392514.24 EUR 💰
Nom: Regie de quartier de mont saint martin -
Adresse postale: 3, place de Lille -
Commune postale: Mont saint-martin
Code postal: 54350
Valeur totale du marché: 197507.12 EUR 💰
87900.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

N° 1 - Pro Impec

forfait annuel : 748 786,18 EUR HT soit 898 543,42 EUR TTC + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh.

n° 2 - Derichebourg Proprete

forfait annuel : 267 133,74 EUR HT soit 320 560,49 EUR TTC + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh.

n° 3 - Regie De Quartier De Laxou-Provinces

forfait annuel : 202 900,39 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh.

n° 4 - Solidarites Nationales Et Internationnales (S.N.I.)

forfait annuel : 392 514,24 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh.

n° 5 - Regie De Quartier De Mont-Saint-Martin

forfait annuel : 197 507,12 EUR HT nets + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de terrain mmh.

n° 6 - Pro Impec

forfait annuel : 87 900,17 EUR HT soit 105 480,21 EUR TTC

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 201-525181 (2021-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)