Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Le marché porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de MMH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules et tubes fluorescents. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an: du 1.11.2021 au 31.10.2022, avec une possibilité de reconduction tacite de trois fois un an. Chacun des six lots fera l'objet d'un marché séparé. Les lots nº 3-4 et 5 spécifiques régis par les articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique en vigueur sont réservés à des entreprises adaptées (personnel ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales). Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU et le remplacement du personnel de terrain de MMH, sans minimum, ni maximum). Le lot nº 6 ne comporte pas de BPU.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de MMH 20pbs04”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et sera analysé distinctement. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). 54000.”
Description du marché:
“Lot nº 1 — une partie du patrimoine du territoire Centre et du territoire Sud de MMH, hormis les périmètres définis dans les lots nº 3, 4 et 5. Marché mixte...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an: du 1.11.2021 au 31.10.2022, avec une possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — une partie du patrimoine du territoire Nord de MMH, hormis les périmètres définis dans le lot nº 5. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 — une partie du patrimoine de la commune de Laxou (Laxou bas et Champ-le-Bœuf) et de la commune de Maxeville (Maxeville bas et CLB). Ce lot est...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 — patrimoine des communes des Agences MMH de Pont-à-Mousson et du Bassin de Pompey. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 — une partie du patrimoine des communes de l'Agence MMH de Longwy (Longwy, Longlaville, Herserange et Mont-Saint-Martin). Ce lot est réservé à des...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot nº 6 — collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises spécialisées dans le nettoyage industriel et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée; — caractéristiques des prix: prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Avant la remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de MMH, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire figurant en annexe nº 3 du CCTP).
Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera considérée non conforme.
Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Les services de proximité de MMH se tiendront à disposition du candidat pour tous renseignements ou visites à effectuer. À cet effet, le candidat prendra contact auprès des services suivants:
— Agence de Champ-le-Bœuf/Maxeville: tél. +33 383958484,
— Agence de Jarville: tél. +33 383584585,
— Agence de Vandœuvre: tél. +33 383584950,
— Agence de Champigneulles: tél. +33 383380038,
— Agence de Pont-à-Mousson: tél. +33 383804470,
— Agence de Longwy: tél. +33 382259200,
— Agence de Briey: tél. +33 382203900.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2021/S 123-326120 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmh 20pbs04”
Brève description:
“Le marché porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1896741.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1
Description
Description du marché:
“Lot n° 1 - Une partie du patrimoine du Territoire Centre et du Territoire Sud de mmh, hormis les périmètres définis dans les lots n° 3, 4 et 5. marché mixte...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2
Description
Description du marché:
“Lot n° 2 - Une partie du patrimoine du Territoire Nord de mmh, hormis les périmètres définis dans le lot n° 5. marché mixte à dominante forfaitaire pour les...”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3
Description
Description du marché:
“Lot n° 3 - Une partie du patrimoine de la commune de Laxou (Laxou bas et Champ-le-Boeuf) et de la commune de Maxeville (Maxeville bas et C.L.B.). Ce lot est...”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 4
Description
Description du marché:
“Lot n° 4 - Patrimoine des communes des Agences mmh de Pont-A-Mousson et du Bassin de Pompey. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”

Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 5
Description
Description du marché:
“Lot n° 5 - Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmh de Longwy (Longwy, Longlaville, Herserange et Mont Saint-Martin). ce lot est réservé à des...”
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 6
Description
Description du marché:
“Lot n° 6 - Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise PRO IMPEC -
Adresse postale: 1, rue Simon Vollant - P.A. de la Cessoie - B.P. 70133 -
Commune postale: LAMBERSART Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748786.18 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise DERICHEBOURG PROPRETE -
Adresse postale: 11, rue du Bois d'Orly - Zone Actisud Dunil -
Commune postale: Metz augny
Code postal: 57685
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267133.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n° 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier de laxou provinces -
Adresse postale: Bâtiment Bbourgogne - Entrée 5 -
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202900.39 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n° 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarites nationales et internationales (s.n.i.) -
Adresse postale: 13, rue du Four -
Commune postale: Pont a mousson
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392514.24 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n° 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier de mont saint martin -
Adresse postale: 3, place de Lille -
Commune postale: Mont saint-martin
Code postal: 54350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197507.12 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n° 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87900.17 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“N° 1 - Pro Impec forfait annuel : 748 786,18 EUR HT soit 898 543,42 EUR TTC + Bpu pour les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel de...”
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2021/S 201-525181 (2021-10-12)

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