description succincte du marché : exécution régulière des prestations de nettoyage de locaux du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis).Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité de visiter certains sites afin d'établir leur offre détaillées. Ces sites sont listés à l'article 1.1 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux groupement de commande Département du Loiret et Service départemental d'incendie et de Secours du Loiret
Marco no20s040n001”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“description succincte du marché : exécution régulière des prestations de nettoyage de locaux du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie...”
Brève description
description succincte du marché : exécution régulière des prestations de nettoyage de locaux du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis).Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité de visiter certains sites afin d'établir leur offre détaillées. Ces sites sont listés à l'article 1.1 du Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Orléans et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Orléans et son agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Nord Loire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Sud Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel :Pour les candidats soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise du personnel :Pour les candidats soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé " annexe 7 ", le futur titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations (au moins 85% du personnel, dans la limite du nombre de personnes nécessaires au contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations ponctuelles et à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites pour des prestations générales et continues.Prix maximum du marché (ensemble des lots) :Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit :-Montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : 800 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : 200 000 euro(s) HtLe dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : novembre 2021référence à la nomenclature : 14p02les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 60 points2-valeur technique : 40 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 174-454307 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations ponctuelles et à prix global et forfaitaire pour l'ensemble...”
Texte
après la mention : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations ponctuelles et à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites pour des prestations générales et continues.Ajouter : Au lieu de :Prix maximum du marché (ensemble des lots): le montant maximum des prestations est décomposé comme suit :-le montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : 800 000 euros Ht -Montant maximum annuel pour les sites du Sdis : 200 00 euros (H.T.).Il convient de lire : Prix maximum du marché (Département du Loiret): Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit : - montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : Lot 1 : 745 000 euros Ht lot 2 : 325 000 euros Ht lot 3 : 120 000 euros (H.T.). - Montant maximum annuel pour les sites du Sdis : Lot 1 : 195 000 euros Ht lot 2 : 90 000 euros Ht lot 3 : sans objet
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Source: OJS 2021/S 182-474364 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-09-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 193-503567 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21180
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Orléans et son agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: limpa Nettoyage
Adresse postale: zac du coigneau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530184.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21181
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202653.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21182
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Sud Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arc-En-Ciel Centre en groupement avec Arc-En-Ciel Environnement (groupe T2mc)
Adresse postale: 22 Rue Vladimir Jankélévitch
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59577.91 💰
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 250-663406 (2021-12-21)