Prestations de nettoyage des locaux des services de la Collectivité de Corse et fourniture de consommables (six lots)

Collectivité de Corse

Mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020-1dmg-0415/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025138
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites Ajaccio et Grand Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites Ajaccio et Grand Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 2 147 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sites Sud et Extrême Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites Sud et Extrême Sud.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites Cap Corse, Bastia et Grand Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites Cap Corse, Bastia et Grand Bastia.
Valeur estimée hors TVA: 1 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites Plaine Orientale
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites Plaine Orientale.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites Balagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites Balagne.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites Centre Corse
Numéro du lot: 6
Brève description: Sites Centre Corse.
Valeur estimée hors TVA: 506 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par des crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dmg-0415. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: elles pourront être effectuées du lundi au vendredi entre 9h00/12h00 et 14h00/17h00 (16h00 le vendredi). Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de la cheffe du service des moyens transversaux:

— du Pumonte (2a): par téléphone +33 495239170 ou par courriel: sylvie.soldati@isula.corsica

— du Cismonte (2b): par téléphone +33 685696736 ou par courriel: anne-marie.rossi@isula.corsica

conformément aux articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 012-025138 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1226002.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247843
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025138
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites Plaine orientale
Brève description: Sites Plaine orientale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: La Clé du Nettoyage
Adresse postale: 11 avenue Noël-Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1226002.39 EUR 💰
Nom: Bg.nett
Adresse postale: Immeuble les Mimosas
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Valeur totale du marché: 330193.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Valeur totale du marché: 665737.29 EUR 💰
Nom: Bg nett
Valeur totale du marché: 91794.61 EUR 💰
Nom: Corse Propreté I and CO
Adresse postale: Résidence la brise de mer, quartier Lupino
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 27 454 EUR 💰
Nom: Euro Nettoyage
Adresse postale: 8 rue Paul-Colonna-d'Istria
Valeur totale du marché: 298199.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 094-247843 (2021-05-12)

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